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Arrêté de délégation de signature des pièces comptables 21/04/2026
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Arrêté de délégation de signature ...

Délibérations du Conseil Communautaire du 9 avril 2026 17/04/2026
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Délibérations du Conseil Communaut...

Procès verbal du Conseil Communautaire du 15 janvier 2026 17/04/2026
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Procès verbal du Conseil Communaut...

Procès verbal du Conseil Communautaire du 18 février 2026 17/04/2026
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Procès verbal du Conseil Communaut...

Procès verbal du Conseil Communautaire du 23 décembre 2025 - 2 17/04/2026
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Procès verbal du Conseil Communaut...

Délibération du Bureau Communautaire 2026-02-18.003 du 18 février 2026 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLUi du Canton d’Ossun 13/04/2026
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Délibération du Bureau Communautai...

Arrêté de délégation  Fabrice Sayous 10/04/2026
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Arrêté de délégation Fabrice Sayo...

Arrêté de délégation JL Cazaubon 10/04/2026
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Arrêté de délégation JL Cazaubon

Arrêté de délégation M Andres 10/04/2026
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Arrêté de délégation M Andres