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Délibération n°2 du 18 février 2026 prescrivant la modification simplifiée n°4 17/03/2026
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Délibération n°2 du 18 février 202...

Délibération n° BC 2026-02-18.008 approuvant la révision allégée n°2 du PLU de Bordères-sur-l’Echez 17/03/2026
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Délibération n° BC 2026-02-18.008 ...

Dossier d’approbation de la révision allégée n°2 du PLU de Bordères-sur-l’Echez 17/03/2026
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Dossier d’approbation de la révisi...

Délibération n° BC 2026-02-18.005 PLU Orleix 11/03/2026
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Délibération n° BC 2026-02-18.005 ...

Dossier d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune d’Orleix 11/03/2026
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Dossier d’approbation de la modifi...

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 18 février 2026 10/03/2026
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Procès-verbal du Bureau Communauta...

Délibérations Bureau Communautaire du 18 février 2026 25/02/2026
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Délibérations Bureau Communautaire...

Délibérations du Conseil Communautaire du 18 février 2026 23/02/2026
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Délibérations du Conseil Communaut...

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 8 janvier 2026 19/02/2026
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Procès-verbal du Bureau Communauta...