Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures sur un territoire. Il peut être élaboré à l’échelle communale ou à l’échelle intercommunale par un EPCI pour une cohérence et une harmonisation des pratiques sur un même territoire. Dans ce cas, on parle de règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

Le RLP ou RLPi permet en particulier :

De prévoir, dans une ou plusieurs zones qu’il définit, une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national (à l’exception de certains périmètres et cas particuliers où le règlement national interdit déjà la publicité, ou demande au contraire l’affichage d’opinion et de publicité) ;

D’imposer, dans des zones qu’il définit, à tout occupant d’un local commercial visible depuis la rue (ou, à défaut d’occupant, au propriétaire) de veiller à ce que l’aspect extérieur de son local ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Le règlement local de publicité ajuste la règlementation nationale par rapport aux enjeux locaux (ex : concilier dynamisme économique et qualité de vie).

Ainsi, le règlement peut appliquer, dans les zones qu'il définit, une réglementation plus restrictive que les prescriptions de la réglementation nationale, par exemple :

• Limiter le nombre et le format des dispositifs publicitaires muraux,
• Interdire les publicités scellées au sol et limiter les dispositifs numériques,
• Interdire les publicités murales dans les espaces boisés classés et les zones naturelles à protéger figurant dans le plan local d'urbanisme (PLU). Dans le cadre de la réglementation nationale, seuls les dispositifs scellés au sol sont interdits dans ces espaces.

Le RLPi peut également prévoir une réglementation plus souple, par exemple :

• Déroger à l’interdiction des publicités aux abords des monuments historiques, des sites patrimoniaux et des réserves naturelles,
• Déroger à l’interdiction des publicités hors agglomération en les autorisant à proximité immédiate des centres commerciaux exclusifs de toute habitation.

Le règlement local de publicité (RLP) comprend les éléments suivants :

• Rapport de présentation : il s'appuie sur un diagnostic pour définir les orientations et objectifs de la commune ou de l'EPCI en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation. Le rapport explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.
• Partie réglementaire : elle adapte la réglementation nationale aux configurations locales (ex : lieux où la publicité est autorisée ou interdite). Elle peut prévoir des règles plus restrictives, notamment en matière de publicités lumineuses et d'enseignes lumineuses.
• Annexes : elles comportent notamment les documents graphiques délimitant le périmètre de l'agglomération et les zones concernées par le règlement.

En 2016, l’ex Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes a arrêté son projet de Règlement Local de Publicité intercommunal sur son territoire. En juin 2017, la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a approuvé le RPLi sur le périmètre del’ex Grand Tarbes.

Les documents du RLPI sont téléchargeables ci-dessous :

• Délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2017 d’approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur le périmètre de l’ex Grand Tarbes,
• Plan de zonage,
• Règlement,
• Rapport de présentation,
• Annexe.