Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

L’enquête publique, une étape essentielle de la procédure permettant de recueillir les observations et propositions du public, s’est déroulée du lundi 1er juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026.

Conformément à l’article R123-19 du code de l’environnement, la commission d’enquête a rendu son rapport d’enquête publique le 3 août 2026 qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies.

Elle a également transmis ses conclusions motivées et a émis un avis favorable sans réserve sur le projet d’élaboration du SCoT !

Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport d’enquête publique, les conclusions motivées ainsi que les annexes parmi lesquelles figure le mémoire en réponse de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) aux contributions du public et aux avis recueillis :

La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a engagé des réflexions, dès sa création en janvier 2017, sur les documents d’urbanisme les mieux à même d’accompagner l’aménagement et le développement de son territoire.

C’est la raison pour laquelle le Conseil Communautaire a adopté à l’unanimité, en sa séance du 24 mars 2021, la délibération permettant d’élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale – dit « SCoT » - sur 83 des 87 communes qui composent initialement son territoire.

En effet, le territoire qui porte un SCoT ne peut avoir de discontinuité territoriale entre ses communes. Dès lors, les communes de Gardères, Luquet et Séron sont incluses dans le périmètre du SCoT du Grand Pau, dont l’élaboration est conduite par le Syndicat Mixte du Grand Pau.

Enfin, la commune de Barbazan-Dessus, ayant rejoint la CATLP après les débats sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, elle ne fait pas partie du périmètre actuel du SCoT

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme au même titre qu’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ou une carte communale.

Il est élaboré à l’échelle d’un grand territoire, ou d’un bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), et détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) couvre 83 communes du territoire de la Communauté d’Agglomération. Les communes des trois enclaves (Luquet, Séron et Gardères) n’appartiennent pas au périmètre du SCoT de la CATLP.

Lors du Conseil communautaire du 4 décembre 2025, les élus de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ont voté l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce vote envoie un signal fort pour l’avenir du territoire consacrant plus de cinq années d’élaboration partagée, avec les élus, les habitants, les partenaires et l’ensemble des acteurs des territoires.

Pour continuer de se tenir informé de l’évolution de l’élaboration du SCoT, il est conseillé de se rendre sur le site web de la CATLP, sur ses réseaux (Facebook, LinkedIn) ou à l’accueil de la CATLP.

Cet arrêt marque la validation du projet par les élus, mais il ne le rend pas encore opposable. En effet, le document est désormais stabilisé pour être soumis aux avis des partenaires et du public. Il pourra encore évoluer, mais uniquement à la lumière de ces observations recueillies lors de la consultation et de l’enquête publique. L’ensemble du dossier SCoT arrêté est désormais consultable en physique à l’accueil de la CATLP situé au Téléport 1 de la ZI Pyrène Aéropole à Juillan ou en ligne en bas de la page.

Suite à l’arrêt du projet de SCoT, une période de consultation a été mise en place auprès des partenaires techniques et institutionnels (communes membres et voisines, intercommunalités limitrophes, Conseil départemental, associations volontaires…). Ces derniers disposaient d’un délai de trois mois pour formuler un avis. 

À l’issue de cette phase, une enquête publique a été organisée pour recueillir les observations du grand public. La commission d’enquête mobilisée avait été désignée par le Tribunal administratif de Pau. L’enquête publique s’est tenue du 1er juin au 3 juillet 2026. 

Après la réception du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, la CATLP peut dès à présent ajuster le SCoT en tenant compte des avis recueillis, des observations du public, sous réserve de maintenir l’équilibre général des orientations du document. Le dossier SCoT pourra ensuite être finalisé et être soumis à l’approbation des élus par délibération, prévue fin 2026. Il devient exécutoire et opposable une fois les délais de recours passés, à savoir deux mois après sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'État (Préfet). Voici un schéma synthétisant ces prochaines étapes :