Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a engagé des réflexions, dès sa création en janvier 2017, sur les documents d’urbanisme les mieux à même d’accompagner l’aménagement et le développement de son territoire.

C’est la raison pour laquelle le Conseil Communautaire a adopté à l’unanimité, en sa séance du 24 mars 2021, la délibération permettant d’élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale – dit « SCoT » - sur 83 des 86 communes qui composent initialement son territoire.

En effet, le territoire qui porte un SCoT ne peut avoir de discontinuité territoriale entre ses communes. Dès lors, les communes de Gardères, Luquet et Séron sont incluses dans le périmètre du SCoT du Grand Pau, dont l’élaboration est conduite par le Syndicat Mixte du Grand Pau.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme au même titre qu’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ou une carte communale.

Il est élaboré à l’échelle d’un grand territoire, ou d’un bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), et détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) couvre 83 communes du territoire de la Communauté d’Agglomération. Les communes des trois enclaves (Luquet, Séron et Gardères) n’appartiennent pas au périmètre du SCoT de la CATLP.

La phase de concertation préalable est terminée depuis le 20 novembre 2025. Les observations recueillies à partir du 21 novembre 2025 jusqu’au début de l’enquête publique, seront transmises à la commission d’enquête mobilisée dans ce cadre (se référer au schéma « Le déroulement des travaux d’élaboration du SCoT »). 

Lors du Conseil communautaire du 4 décembre 2025, les élus de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ont voté l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce vote envoie un signal fort pour l’avenir du territoire consacrant plus de cinq années d’élaboration partagée, avec les élus, les habitants, les partenaires et l’ensemble des acteurs des territoires.

Pour continuer de se tenir informé de l’évolution de l’élaboration du SCoT, il est conseillé de se rendre sur le site web de la CATLP, sur ses réseaux (Facebook, LinkedIn) ou à l’accueil de la CATLP.

Cet arrêt marque la validation du projet par les élus, mais il ne le rend pas encore opposable. En effet, le document est désormais stabilisé pour être soumis aux avis des partenaires et du public. Il pourra encore évoluer, mais uniquement à la lumière de ces observations recueillies lors de la consultation et de l’enquête publique. L’ensemble du dossier SCoT arrêté est désormais consultable en physique à l’accueil de la CATLP situé au Téléport 1 de la ZI Pyrène Aéropole à Juillan ou en ligne en bas de la page.

Suite à l’arrêt du SCoT, une période de consultation est mise en place auprès des partenaires techniques et institutionnels (Communes membres, voisines, Intercommunalités limitrophes, Conseil Départemental, associations volontaires…). Ces derniers ont un délai de 3 mois pour formuler un avis, à défaut, celui-ci est réputé favorable.

 À l’issue des trois mois de consultation, une enquête publique est organisée, une étape clé pour recueillir les observations du grand public. La commission d’enquête mobilisée pour l’enquête publique est désignée par le Tribunal administratif de Pau. Pendant minimum un mois, chacun pourra :

Consulter le dossier d’enquête publique, qui comprend les pièces du SCoT, les avis recueillis lors de la consultation des partenaires et une note notice non technique ;

• Formuler des observations ;
• Rencontrer les commissaires enquêteurs lors de permanences prévues sur le territoire.

Les modalités pour participer (registres, courriers, mails, permanences…) seront prochainement précisées dans l’avis d’ouverture de l’enquête publique, publié minimum 15 jours avant son lancement.

À l’issue de cette enquête, la commission fait ensuite le bilan des observations et remet son rapport, formulant son avis sur le projet SCoT, qui pourra comporter des recommandations ou des réserves.

La CATLP pourra alors ajuster le document en tenant compte des avis recueillis, des observations du public, sous réserve de maintenir l’équilibre général des orientations du document. Le dossier SCoT pourra ensuite être finalisé et être soumis à l’approbation des élus par délibération, prévue fin 2026. Il devient exécutoire et opposable une fois les délais de recours passés, à savoir deux mois après sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat (Préfet). Voici un schéma synthétisant ces prochaines étapes :