VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la loi du 4 Mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation.
VU le décret du 20 Octobre 1977 modifié par le décret n°91-365 du 15 avril 1991.
VU le décret 81324 du 7 avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines.
VU l’arrêté du 16 Juin 1998, relatif au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours dans les établissements de natation et d’activités aquatiques d’accès payants.
VU le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à l’usage collectif.
VU la délibération du Conseil Communautaire, en date du 22 mars 2002, reconnaissant les piscines comme équipements d’intérêt communautaire.
VU les règlements intérieurs du Centre Nautique Paul Boyrie en date du 12 juin 1996 et de la piscine Bellevue, en date du 15 juin 1986.
Considérant que dans l’intérêt du bon ordre de l’hygiène et de la sécurité publique, il convient de modifier les règlements intérieurs susvisés.
Le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées,
Arrête :
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 – OUVERTURE ET FERMETURE
La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées détermine les jours d’ouverture des piscines communautaires et fixe les heures d’ouverture et de fermeture.
Les bassins et les plages sont libérés par les utilisateurs quinze minutes avant la fermeture de l’établissement. En période estivale, les toboggans, les pelouses, les plages et les bassins extérieurs sont libérés par les utilisateurs trente minutes avant la fermeture de l’établissement.
Des fermetures réglementaires pour vidange totale et nettoyage des bassins sont prévues. Ces fermetures seront portées à la connaissance des usagers par voie d’affiches disposées dans les halls d’entrée 15 jours avant la fermeture.
ARTICLE 2 – DROITS D’ENTRÉE – ADMISSIONS
Les tarifs des droits d’entrée, sont fixés par délibération du Conseil Communautaire et affichés dans les halls d’entrée. Toute personne entrant dans l’établissement doit avoir acquitté un droit d’entrée, donnant lieu à la délivrance d’un ticket. Ce ticket pourra être exigé pour contrôle.
La délivrance des tickets d’entrée cesse une demi-heure avant la fermeture de l’établissement.
L’accès est autorisé aux enfants de moins de 11 ans accompagnés d’un adulte responsable de leur comportement durant leur présence dans l’eau et dans l’établissement.
ARTICLE 3 – POSS – SURVEILLANCE DES BASSINS
Les usagers et les responsables de groupe ou d’associations sont tenus de prendre connaissance et de respecter le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours, établi pour chaque établissement de bain et affiché dans les halls d’entrée.
Toutes sorties et issues de secours doivent être en permanence libre de tout encombrement.
Le stationnement des véhicules des visiteurs est interdit sur l’emplacement réservé aux véhicules de service ou de secours d’urgence.
Les bassins sont surveillés suivant les dispositions légales par un personnel spécialisé titulaire d’un des diplômes mentionnés à l’article 6-1 du décret du 20 Octobre 1977, modifié par le décret n°91-365 du 15 avril 1991 et son arrêté d’application en date du 26 juin 1991.
L’accès et l’utilisation des pataugeoires sont autorisés pour les enfants de moins de 6 ans et sous la surveillance et responsabilité de la personne accompagnante.
Les personnes n’ayant pas une maitrise suffisante de la natation doivent utiliser la partie des bassins appropriée.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS-VOLS – PRÉJUDICES – DOLÉANCES
La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ne peut être tenue pour responsable des vols, pertes, oublis de vêtements ou d’objets dans les établissements.
La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées décline toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir du fait de personne ou d’accident consécutif à une inobservation du présent règlement.
Le personnel doit avoir une tenue correcte à tout point de vue et se tenir à la disposition de la clientèle, recevoir, observer et suggérer.
Une correction parfaite est exigée de la part des usagers envers le personnel de l’établissement chargé de faire respecter le présent règlement.
Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils peuvent causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui peuvent survenir du fait de l’inobservation du présent règlement intérieur.
Il est rappelé que les parents sont civilement responsables de l’activité de leurs enfants mineurs.
Les objets trouvés doivent être déposés à la caisse.
Un cahier de doléances est mis à la disposition du public à la caisse de chaque piscine.
ARTICLE 5 – ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS DE LA NATATION
Seules les personnes titulaires des diplômes de MNS ou de BEESAN, à jours de leurs obligations professionnelles sont autorisées à donner des leçons de natation.
ARTICLE 6 – GROUPES ENCADRÉS
Les groupes peuvent accéder aux bassins à condition de se conformer à l’autorisation écrite concernant les créneaux délivrés par la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Les responsables s’engagent à respecter et à faire respecter les dispositions du présent règlement intérieur. Les groupes ainsi admis sont toujours sous la responsabilité de leurs moniteurs pendant la durée de leur présence dans l’établissement. La tenue de bain est exigée pour les moniteurs encadrant l’activité.
Tout groupe, centre de loisirs, centre aéré etc… doit présenter aux Maître Nageurs de Surveillance le formulaire spécifique à l’accueil des groupes dûment rempli et disponible à la caisse. Le port du bonnet de bain de même couleur est fortement recommandé ainsi que le port de brassards gonflables pour les moins de 6 ans.
ARTICLE 7 – GROUPES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
L’accès des groupes scolaires et universitaires est autorisé uniquement pendant les heures attribuées conformément au planning d’utilisation établi par la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Les responsables s’engagent à respecter et à faire respecter les dispositions du présent règlement. Ces groupes sont toujours sous la responsabilité du professeur ou du représentant de l’établissement scolaire, pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement. La tenue de bain est exigée pour les responsables encadrant l’activité.
Les déplacements s’effectuent en ordre et sous la conduite du responsable. Aucune entrée ou sortie individuelle n’est autorisée, sauf cas de force majeure et sur autorisation de l’enseignant.
Le responsable de ces groupes doit :
ARTICLE 8 – CLUBS SPORTIFS ET ASSOCIATIONS
Les conditions d’accès des clubs et associations sont arrêtées annuellement lors de la planification des installations sportives et liées à la signature de la convention spécifique à chaque association.
Les responsables des clubs et associations s’engagent à respecter et à faire respecter les dispositions du présent règlement, à assumer l’entière responsabilité des activités placées sous leur contrôle et à assurer la surveillance des bassins en dehors des heures d’ouverture au public.
II - MESURES D’HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ
ARTICLE 9 – DOUCHES
Chaque baigneur doit obligatoirement prendre une douche savonnée, et emprunter les circuits pieds nus et les pédiluves avant d’accéder aux bassins. Tout baigneur quittant les bassins et ses plages pour accéder à d’autres lieux (notamment vestiaires, toilettes, tribunes, aires de détente,…) doit obligatoirement reprendre une douche et emprunter le pédiluve avant tout autre bain. L’usage des huiles solaires est toléré. Il est obligatoire à tout baigneur enduit, même partiellement, de passer sous la douche et de se savonner avant de se baigner.
ARTICLE 10 - TENUE ET BONNET DE BAIN
L’accès aux bassins se fait uniquement en tenue de bain. Tout baigneur doit porter un vêtement de bain (slip de bain traditionnel) spécifique à la pratique de la natation. Seuls, les peignoirs et serviettes de bain sont autorisés au bord des bassins. Le port du bermuda, ou de tout autre vêtement non exclusivement réservé à la baignade est interdit.
Le port du bonnet de bain est obligatoire pour tout public entrant dans l’eau des bassins (les bébés dépourvus de cheveux peuvent en être exemptés).
ARTICLE 11 – SOLARIUM
L’accès au solarium est réservé aux personnes ayant acquitté leur droit d’entrée et se fait uniquement à partir des accès vestiaires, douches, pédiluves. Les usagers du solarium sont tenus de respecter les dispositions du présent arrêté, notamment en ce qui concerne la tenue de bain obligatoire pour franchir les pédiluves.
III - MESURE D’ORDRE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 12 – DROITS D’EXPULSION
L’accès dans l’établissement est interdit :
En cas de trouble de l’ordre public, ou de non respect des différentes mesures d’hygiène et de salubrité, les responsables peuvent expulser ou faire expulser les contrevenants à titre temporaire ou définitif, sans remboursement du ticket d’entrée et faire appel, si nécessaire, aux autorités compétentes.
ARTICLE 13 – TENUE CORRECTE EXIGÉE
L’utilisation des cabines de déshabillage est obligatoire à l’arrivée et au départ des usagers. Il est interdit de se déshabiller dans les gradins.
La tenue de bain est obligatoire sous la douche.
ARTICLE 14 – ACCIDENTS
Toute personne accidentée est priée de se faire immédiatement soigner par un Maitre-Nageur Sauveteur de l’établissement.
ARTICLE 15 – TOBOGGANS
Les toboggans pentagliss (bleu), serpentin (jaune) sont des moyens de transports ludiques mis à la disposition des nageurs. Pour des raisons de sécurité leur utilisation est conditionnée par un usage réglementé. Afin d’éviter toute collision, la descente est autorisée lorsque l’usager précédent a quitté le toboggan.
L’usage du pentagliss est strictement réservé aux usagers de plus de 8 ans.
Seule la descente individuelle est autorisée en position assise ou allongée sur le dos, pied vers l’avant.
L’usage du serpentin (jaune) est strictement réservé aux usagers de plus de 6 ans.
Seule la descente individuelle est autorisée, en position assise ou allongée sur le dos, pied vers l’avant.
Les enfants de moins de 6 ans sont autorisés à utiliser le serpentin accompagnés d’un adulte.
ARTICLE16 – INTERDICTIONS
Il est interdit :
Zone Tertiaire Pyrène Aéro-pôle
Téléport 1 - CS 51331 65013 TARBES CEDEX 9
