Le service Politiques contractuelles assure les missions suivantes :
Le « Fonds Chaleur » de l'ADEME a pour but de soutenir les projets de production de chaleur issue d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur. L’intérêt d’un projet chaleur renouvelable est à la fois économique et environnemental. En effet, il vise à optimiser votre système énergétique, à maîtriser les coûts liés aux multiples augmentations du prix de l’énergie, à renforcer l’indépendance énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Il permet de financer :
L’ADEME a délégué au Syndicat Départemental d’Energie (SDE65) la gestion administrative de ce fond sur le département des Hautes-Pyrénées.
L’équipe « Chaleur Renouvelable » du SDE65 vous accompagne, gratuitement et de façon neutre, pour vous informer, vous aider à la réflexion, vous apporter un appui technique et administratif pour l’obtention des subventions.
Information et contacts :
Le CRTE est issu :
- De la loi du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- De la circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020 demandant aux Préfets de mettre en place des CRTE en lien avec les collectivités
Le périmètre retenu est celui des intercommunalités.
Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) constitue un nouveau cadre de dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales dans une approche différenciée et simplifiée de la décentralisation.
Les objectifs du CRTE :
-Accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique des territoires.
-Simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’État et des différents partenaires au service des spécificités et enjeux de chaque territoire de projet.
Durée : mandat municipal en cohérence avec le calendrier des fonds européens et des CPER (Contrat de Plan Etat Région)
Les ambitions de la transition écologique :
Les actions retenues dans le cadre du CRTE concourent à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de stratégie nationale bas-carbone, de biodiversité, de Plan national d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources naturelles.
Retrouvez ci-dessous le Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la Commaunuté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées approuvé lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2021.
Dans le cadre des politiques contractuelles pour la période 2018-2021 de la Région Occitanie, le Département des Hautes-Pyrénées et la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ont élaboré un Contrat Territorial.
Ce contrat cadre a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat et fixe les objectifs stratégiques pluriannuels communs sur une première période 2018-2021.
La mise en œuvre de ces objectifs fait l’objet, chaque année, de programmes opérationnels.
De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée».
Accompagnement à la vitalité des territoires
Aides en faveur de la culture et du sport
Dispositif de soutien aux équipements culturels et patrimoniaux structurants
Soutien à la construction et à la rénovation d’équipements sportifs
Aides en faveur du logement et de l'habitat
Les interventions économiques
- Start'Oc : deux dispositifs en faveur des start-ups pour leur phase d'émergence Start'Oc Projet et d'amorçage Start'Oc Process
- Contrat Croissance : ce dispositif vise à soutenir les entreprises dans leur développement, leur installation et leur ancrage territorial
- Contrat Transmission-reprise d'entreprises
La Région intervient également sur le parcours résidentiel de l'entreprise en accompagnant les projets d'immobiliers d'entreprises : immobilier collectif, Parcs Régionaux d'Activités Economiques, Zones d'activités d'intérêt régional...
Maisons de santé et centres de santé pluriprofessionnels
La région soutient la création de maisons de santé et de centres de santé pluriprofessionnels dans les territoires déficitaires ou menacés de désertification médicale ( construction ou réhabilitation de bâtiments).
Les aides en faveur du tourisme
La Région Occitanie a mis en place deux dispositifs pour accompagner les entreprises touristiques:
Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs :
Dépôt des dossiers par voie dématérialisée avec l'application "démarches simplifiées"
La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Le Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
La boite à outils des élus pour la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/boite-outils-elus
Service politiques contractuelles – téléport 1 – 65 013 Juillan
Zone Tertiaire Pyrène Aéro-pôle
Téléport 1 - CS 51331 65013 TARBES CEDEX 9
