Service aménagement de l'espace et urbanisme

La CATLP, compétente en matière de document d'urbanisme et de planification urbaine

Son service Aménagement de l’Espace et Urbanisme est divisé en 2 pôles :

Le pôle Aménagement de l’Espace, qui gère la planification et pilote l’élaboration :

• Des documents d’urbanisme (SCoT et PLU intercommunaux),
• Des outils de protection du patrimoine (sites patrimoniaux remarquables, etc.)
• Des outils réglementaires en matière de publicité (Règlement local de publicité).

En collaboration étroite avec elles, le pôle accompagne également les communes dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme (modifications et révisions), qu’il s’agisse d’un PLUi, d’un PLU ou d’une carte communale.

Le pôle Application du Droit des Sols (ADS), qui accompagne 66 des 86 communes de l’Agglomération dans l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux, etc.). Chaque commune conserve toutefois la compétence en matière d’instruction de ses autorisations d’urbanisme, et reste la porte d’entrée pour toute demande de renseignement.

Merci de vous adresser directement au secrétariat de votre Mairie, compétente en la matière, aux heures et jours habituels d’ouverture au public.