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DECISION n° DEC2025-156 DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION À LA COMMUNE D'ARRODETS-EZ-ANGLES SUR LE PÉRIMÈTRE DES DEUX ZONES D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉE (ZAD) INSTAURÉE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL 30/07/2025
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DECISION n° DEC2025-156 DÉLÉGATION...

DECISION n° DEC2025-157 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D'ORLEIX DECISION SUITE A L'AVIS CONFORME DE LA MRAE 30/07/2025
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DECISION n° DEC2025-157 MODIFICATI...

Fiche inscription Primaire 2025 04/06/2025
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Fiche inscription Primaire 2025

Fiche inscription Secondaire 2025 04/06/2025
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Fiche inscription Secondaire 2025

DOSSIER MENSUALISATION DES FACTURES D’EAU 29/04/2025
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DOSSIER MENSUALISATION DES FACTURE...

Arrêté de délégation de signature ARR2025-006 10/03/2025
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Arrêté de délégation de signature ...

Arrêté de délégation de signature ARR2025-005 10/03/2025
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Arrêté de délégation de signature ...

Arrêté de délégation de signature ARR2025-007 10/03/2025
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Arrêté de délégation de signature ...

Mise en place de la mensualisation des factures d'eau 10/02/2025
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Mise en place de la mensualisation...