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Arrêté de délégation de signature 13/07/2023
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Arrêté de délégation de signature

Arrêté de délégation de signature au coordonnateur des équipements sportifs de la CATLP 13/07/2023
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Arrêté de délégation de signature ...

Délibérations Bureau Communautaire du mercredi 12 juillet 2023 12/07/2023
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Délibérations Bureau Communautaire...

Délibérations du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 06/07/2023
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Délibérations du Conseil Communaut...

Procès verbal du Conseil Communautaire du 30 mars 2023 06/07/2023
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Procès verbal du Conseil Communaut...

Arreté de délégation de signature au Directeur Général des Services, M. Jean-Luc Reviller 05/07/2023
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Arreté de délégation de signature ...

Délibération n°2 du Bureau Communautaire du jeudi 22 juin 2023 tirant le bilan de la mise à disposition et approuvant la modification simplifiée 04/07/2023
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Délibération n°2 du Bureau Communa...

Délibérations du Bureau Communautaire du 22 juin 2023 03/07/2023
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Délibérations du Bureau Communauta...

SCOT Porter Connaissance Etat 30/06/2023
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SCOT Porter Connaissance Etat