Les démarches pour mon projet

Le pôle Application du droit des Sols (ADS)

Le pôle Application du Droit des Sols (ADS) accompagne 66 communes de de la CATLP dans l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels, etc.). Chaque commune conserve toutefois sa compétence en matière d’instruction de ses autorisations d’urbanisme, et reste la porte d’entrée pour le public.

Le pôle ADS instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes suivantes :

Adé, Les Angles, Angos, Allier, Arcizac-Adour, Arrayou-Lahitte, Artigues, Aspin-en-Lavedan, Aureilhan, Aurensan, Averan, Azereix, Barbazan-Debat, Barlest, Barry, Bartrès, Bazet, Bénac, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Bordères sur l'Echez, Bourréac, Bours, Chis, Gardères, Ger, Geu, Hibarette, Horgues, Ibos, Jarret, Juillan, Julos, Lagarde, Laloubère, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Lézignan, Loucrup, Louey, Lourdes, Lugagnan, Luquet, Momères, Orincles, Orleix, Ossen, Ossun, Ourdis-Cotdoussan, Oursbelille, Paréac, Poueyferré, Saint-Martin, Saint-Pé-de Bigorre, Salles-Adour, Sarniguet, Sarrouilles, Ségus, Séméac, Sère-Lanso, Séron, Soues, Vielle-Adour, Viger, Visker

Quelle est l'autorisation d'urbanisme nécessaire à mon projet ?

Pour toute demande de renseignement relative à votre projet de construction ou de votre demande de travaux,

Merci de vous adresser DIRECTEMENT, et UNIQUEMENT au secrétariat de votre Mairie, compétente en la matière, aux heures et jours habituels d’ouverture au public.

Obtenez les formulaires pour vos travaux (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.) sur le site du Service Public en cliquant sur le lien ci-dessous :

Consulter le site du Service-Public

Vous souhaitez connaitre la règlementation applicable à votre projet de construction, ou votre demande de travaux ?

Vous pouvez consulter le document d’urbanisme en vigueur dans votre commune en vous connectant sur le site du Géoportail de l’urbanisme, via le lien ci-dessous :

Consulter le Géoportail

Le PLUi du Canton d’Ossun est également consultable dans la rubrique « PLUi ».

Un tutoriel en ligne vous guidera pour la consultation et la compréhension de ce document.

Comment déposer votre demande de construction ou de travaux ?

Où déposer la demande de construction ou de travaux ?

En déposant votre dossier en Mairie (sous format papier)

Un récépissé de dépôt vous sera adressé, faisant courir les délais d’instruction.

En adressant votre dossier par courrier postal à votre Mairie (en RAR)
En déposant votre dossier numérisé sur le guichet unique en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de saisir directement vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique :

Permis de Construire (PC, PCMI),
Déclaration Préalable (DP),
Certificat d’Urbanisme (CU),
Permis d’Aménager (PA),
Permis de Démolir (PD).

Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous, de créer votre compte puis de suivre les étapes indiquées :

Choisir votre commune dans la liste
Créer votre compte
Remplissez le formulaire en ligne puis choisissez le type d’autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet
Joignez les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier
Suivez l’instruction de votre demande directement en ligne (demande de pièces complémentaires, prorogations des délais, décisions, etc.)

Service de dépôts des autorisations d’urbanisme en ligne