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0426 SCOT orientations PADD 30/04/2026
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0426 SCOT orientations PADD

0426 SCOT 2eme debat orientations PADD 30/04/2026
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0426 SCOT 2eme debat orientations ...

Délibération du Bureau Communautaire 2026-02-18.003 du 18 février 2026 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLUi du Canton d’Ossun 13/04/2026
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Délibération du Bureau Communautai...

Délibération n°2 du 18 février 2026 prescrivant la modification simplifiée n°4 17/03/2026
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Délibération n°2 du 18 février 202...

Délibération n° BC 2026-02-18.008 approuvant la révision allégée n°2 du PLU de Bordères-sur-l’Echez 17/03/2026
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Délibération n° BC 2026-02-18.008 ...

Dossier d’approbation de la révision allégée n°2 du PLU de Bordères-sur-l’Echez 17/03/2026
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Dossier d’approbation de la révisi...

Délibération n° BC 2026-02-18.005 PLU Orleix 11/03/2026
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Délibération n° BC 2026-02-18.005 ...

Dossier d’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune d’Orleix 11/03/2026
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Dossier d’approbation de la modifi...

Délibération n°3 du Conseil Communautaire du jeudi 4 décembre 2025 prescrivant l’élaboration du PLUi infra-communautaire du piémont lourdais (secteur sud 23/01/2026
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Délibération n°3 du Conseil Commun...