La loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure la mise en place des PCAET définis à l’article L.229-26 du code de l’environnement. Ils doivent être élaborés tous les 6 ans par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants.
La communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) soumise à cette obligation a adopté par délibération du conseil communautaire son premier PCAET, le 30 septembre 2020, et a adopté l’évaluation à mi-parcours par délibération du conseil communautaire, le 11 juillet 2024. L’article R229-55 du Code de l’Environnement précise que le PCAET est mis à jour tous les six ans dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues par les articles R229-51 à R229-54.
Ainsi et arrivant à son terme, le PCAET 2020-2026 de la CATLP doit être révisé. Cela implique donc une révision de l’ensemble des documents qui le composent. La CATLP fera appel à la SPL AREC Occitanie pour la révision de son PCAET.
Le PCAET est un projet territorial de développement durable qui dresse une stratégie et un plan d’actions pour une durée de 6 ans, dont la finalité est :
Zone Tertiaire Pyrène Aéro-pôle
Téléport 1 - CS 51331 65013 TARBES CEDEX 9
