La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a engagé des réflexions, dès sa création en janvier 2017, sur les documents d’urbanisme les mieux à même de l’aider à accompagner le développement de son territoire.
C’est la raison pour laquelle le Conseil Communautaire a adopté à l’unanimité, en sa séance du 24 mars 2021, la délibération permettant d’élaborer un schéma de cohérence territoriale – dit « SCoT » - sur 83 des 86 communes qui composent initialement son territoire.
L’élaboration du SCoT mobilise :
Sont également associés à l’élaboration du SCoT les partenaires et les associations de préservation de l’environnement, dont l’expertise et les compétences permettent de nourrir les réflexions et d’enrichir les études à réaliser.
Enfin, et tout au long de la procédure, le public reste un acteur majeur. Chacun a donc la possibilité de demander des informations, de faire des observations, ou d’apporter une contribution :
Où en sont les travaux d’élaboration du SCoT de la Communauté d’Agglomération ?
Élaborer un document d’urbanisme tel qu’un SCoT est une démarche étirée dans le temps, et complexe sur le plan technique.
Ainsi, les travaux d’élaboration du SCoT se déroulent de la façon suivante :
Informations
Monsieur le Préfet des Hautes- Pyrénées a communiqué à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération, par courrier en date du 15 mai 2023, le « porter à connaissance » réalisé par les services de l’État.
Le « porter à connaissance » est un document qui regroupe le cadre législatif et réglementaire à respecter dans le cadre de la procédure d’élaboration du SCoT, les projets des collectivités territoriales et de l'Etat en cours d'élaboration ou existants, ainsi que, à titre d'information, l'ensemble des études techniques dont les services de l’État disposent et qui sont nécessaires à l'exercice de la compétence de la Communauté d’Agglomération en matière d'urbanisme.
Lors de la séance du Conseil Communautaire du 12 juillet 2023, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du SCoT ont été présentées à l’ensemble des délégués communautaires. Suite à cette présentation, les délégués communautaires ont échangé et débattu sur le contenu de ces orientations, débat dont a pris acte la délibération n°1.
Retrouvez ci-dessous des documents d’informations relatifs au SCoT de Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées !