SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a engagé des réflexions, dès sa création en janvier 2017, sur les documents d’urbanisme les mieux à même d’accompagner l’aménagement et le développement de son territoire.

C’est la raison pour laquelle le Conseil Communautaire a adopté à l’unanimité, en sa séance du 24 mars 2021, la délibération permettant d’élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale – dit « SCoT » - sur 83 des 86 communes qui composent initialement son territoire.

En effet, le territoire qui porte un SCoT ne peut avoir de discontinuité territoriale entre ses communes. Dès lors, les communes de Gardères, Luquet et Séron sont incluses dans le périmètre du SCoT du Grand Pau, dont l’élaboration est conduite par le Syndicat Mixte du Grand Pau

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme au même titre qu’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ou une carte communale.

Il est élaboré à l’échelle d’un grand territoire, ou d’un bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), et détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Qui élabore le SCoT de la Communauté d’Agglomération ?

L’élaboration du SCoT mobilise :

les élus de la Communauté d’Agglomération, les maires des communes concernées et leurs adjoints,
les services de la Communauté d’Agglomération, et en 1er lieu le service Aménagement de l’Espace et Urbanisme,
les services des communes membres de la Communauté d’Agglomération,
les partenaires (services de l’État, le Département des Hautes- Pyrénées, la région Occitanie notamment), et les associations de préservation de l’environnement, dont l’expertise et les compétences permettent de nourrir les réflexions et d’enrichir les études à réaliser.

Pour élaborer le SCoT, la Communauté d’Agglomération est accompagnée :

de l’Agence d’Urbanisme Toulouse Aire Métropolitaine (aua/T) qui réalise les études et les pièces qui composent le document SCoT,
du bureau d’études CITADIA, plus particulièrement chargé de l’évaluation environnementale du document SCoT. L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme fait partie du rapport de présentation ;
du cabinet d’avocats RIVIERE| AVOCATS| ASSOCIES, dont la mission consiste à assurer la sécurité juridique de la procédure d’élaboration du SCoT.

Enfin, et tout au long de la procédure, le public reste un acteur majeur. Chacun a donc la possibilité de demander des informations, de faire des observations, ou d’apporter une contribution :

soit en envoyant un mail à l’adresse courriel suivante : scot@agglo-tlp.fr
soit en écrivant à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération (bâtiment Téléport I- zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle- CS 51331 – 65 013 TARBES CEDEX 9),
soit en inscrivant ses observations ou sa contribution sur le registre de concertation mis à disposition au siège de la Communauté d’Agglomération (bâtiment Téléport I- zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle sur la commune de Juillan/ à proximité de l’aéroport Tarbes- Lourdes).

Quelles sont les pièces qui composent le document SCoT ?

L’élaboration d’un document d’urbanisme n’est pas linéaire : le travail effectué sur chaque pièce permet d’alimenter les réflexions sur les autres. Par exemple, en réalisant le diagnostic du territoire (pièce comprise dans le rapport de présentation), certains enjeux sont mis en évidence et permettent d’esquisser les 1ers axes fondateurs du projet de territoire.

Le déroulement des travaux d’élaboration du SCoT de la Communauté d’Agglomération

Élaborer un document d’urbanisme tel qu’un SCoT est une démarche étirée dans le temps, et complexe sur le plan technique.

Ainsi, les travaux d’élaboration du SCoT se déroulent de la façon suivante :

l’année 2021 a permis de travailler autour des éléments mis en évident par le diagnostic du territoire, et des 1ers enjeux nécessaires à la définition d’un projet politique d’aménagement et de développement du territoire pour les prochaines années. Ces travaux ont été menés avec les élus, pour les partager avec eux en vue d’une validation de leur part. Ont également été abordées les réflexions autour de 3 grandes thématiques « prospective démographique et habitat, équilibre territorial, consommation de l’espace et potentialités ». Au- delà des termes techniques, ces sujets sont « classiquement » abordés lorsqu’une collectivité élabore un document d’urbanisme ;

l’année 2022 a été consacrée à la préparation du projet politique, communément appelé le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), dont le contenu a été soumis à l’analyse du cabinet d’avocats RIVIERE| AVOCATS| ASSOCIES. Le contenu de ce projet politique doit, en effet, respecter les dispositions des différentes lois en vigueur ;

durant l’année 2023, le PA.D.D. a été finalisé et présenté aux délégués communautaires, le 12 juillet 2023, en séance du Conseil Communautaire. Suite à cette présentation, les délégués communautaires ont échangé et débattu sur les axes fondateurs et le contenu des orientations du projet de territoire, débat dont a pris acte la délibération n°1 du 12 juillet 2023.

En parallèle, les 1ères réflexions sur le Document d’Orientations et d’Objectifs (D.O.O.) ont été conduites, en développant une approche par thématique, les travaux de l’évaluation environnementale du SCoT ont été lancés et des réunions publiques ont été organisées au mois de juin, afin de présenter au public le document SCoT, les principaux éléments du diagnostic territorial et le P.A.D.D.

Les dernières informations relatives aux travaux d’élaboration du SCoT

Les réalisations du 1er semestre 2024 :

la rédaction des 1ères orientations du Document d’Orientations et d’Objectifs (D.O.O.) : elles ont été présentées aux élus de la Communauté d’Agglomération dans différentes instances (commissions, séminaire) ainsi qu’aux partenaires ;

l’avancée des travaux de l’évaluation environnementale : cette composante du rapport de présentation est une démarche d’aide à la décision qui prépare et accompagne l’élaboration du document d’urbanisme, et permet d’ajuster le contenu du document d’urbanisme tout au long de son élaboration. Le bureau d’études CITADIA a analysé les incidences du P.A.D.D. sur l’environnement, et travaille sur plusieurs documents de l’évaluation environnementale, dont l’état initial de l’environnement.

Le 11 juillet 2024, les délégués communautaires ont été invités à débattre de nouveau sur les orientations du P.A.D.D. En effet, les travaux menés dès le 2ème semestre 2023 et les 1ères réalisations de l’évaluation environnementale ont eu pour conséquence de modifier et enrichir le projet de territoire. Ces modifications et compléments apportés au P.A.D.D. résident en des corrections de formes, des reformulations pour rendre le propos plus clair, et en des enrichissements sur des thématiques. Aussi, les axes fondateurs du P.A.D.D., et ses orientations, ne sont nullement remis en cause.

Retrouvez ci- dessous des documents d’informations relatifs au SCoT de Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées !

Carte schématique du périmètre du SCoT

Délibération n°5 du 16 décembre 2020 : proposition du périmètre SCoT

Arrêté Préfectoral n°65- 2021- 03- 09- 001 du 09 mars 2021

Délibération n°3 du 24 mars 2021 : prescription du SCoT, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

Note Périmètre SCoT

Délibération n°1 du 12 juillet 2023 : élaboration du SCoT de la CA TLP : débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de SCoT

Projet d’Aménagement et de Développement Durables « débattu »

Délibération n°CC 2024-07-11.003 du 11 juillet 2024 : élaboration du SCoT de la CA TLP : débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de SCoT

Projet d’Aménagement et de Développement Durables « débattu » - 2024

Porter à connaissance de l'ETAT

AUAT

La Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées est membre de l’AUAT, l’agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse aire métropolitaine, association loi 1901 pilotée par les représentants des collectivités membres, qui sont des entités développant des politiques publiques d’aménagement des territoires.

Site internet de l'AUAT