Les PLUi – Généralités
Afin de tenir compte des spécificités de chaque secteur géographique qui la compose (architecture, patrimoine, paysages, modes d’habitat et de vie, etc.), la communauté d’agglomération a finalement obtenu début 2021 une dérogation auprès des services de l’Etat pour l’élaboration sur son territoire de trois PLU intercommunaux.
D’ici 2030/2031, la CATLP sera couverte par trois PLUi qui remplaceront progressivement les PLU et cartes communales actuellement en vigueur :
- Le PLUi de la plaine tarbaise, incluant l’ancienne Communauté d’agglomération du Grand Tarbes et les anciennes communautés de communes Gespe-Adour-Alaric et Bigorre-Adour-Echez (31 communes)
- Le PLUi du Canton d’Ossun (secteur Centre – PLUi en vigueur depuis 2022), couvrant les 17 communes de l’ancienne communauté de communes du Canton d’Ossun
- Le PLUi du piémont lourdais, incluant les anciennes communautés de communes du Pays de Lourdes, de Batsurguère et de Montaigu (39 communes)
Un PLUi, c’est quoi ?
Le PLUi est un document stratégique et règlementaire qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement d’un territoire.
Il définit les règles d’occupation et d’utilisation du sol à l’échelle de plusieurs communes, qui serviront à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme, etc.).
Il définit notamment les règles applicables à chaque commune pour déterminer ce que l’on peut construire, dans quels secteurs et dans quelles conditions, ainsi que les espaces à protéger de l’urbanisation.
L’élaboration des PLUi s’inscrira dans le prolongement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Quelle est la différence entre le SCoT et les PLUi ?
Le PLUi est complémentaire du SCoT : il s’agit de deux outils de déclinaison territoriale des politiques publiques et de planification de l’utilisation des sols, à des échelles différentes.
Le SCoT de la CATLP définit le projet du territoire à grande échelle, et ses objectifs généraux de développement,
Le PLUi décline les objectifs fixés par le SCoT, en déterminant les grandes orientations en matière de démographie, de logement et d’habitat, de développement économique, d’équipements publics et d’infrastructures, de paysages et de protection de l’environnement. Le PLUi traduit et formalise ces orientations au sein de règles d’utilisation du sol à l’échelle de la parcelle (échelle plus fine que le SCoT).
Qui élabore le PLUi ?
La communauté d’agglomération, compétente en la matière, élabore chaque PLUi en relation étroite avec les communes concernées. Il s’agit d’un projet collectif, co-construit par l’ensemble des élus de chaque secteur géographique (sud, centre et nord).
La collectivité est accompagnée par l’Agence d’Urbanisme de Toulouse aire métropolitaine (AUAT), qui réalise les études techniques en association avec les techniciens de la CATLP et des communes. L’AUAT guide les élus tout au long de la procédure d’élaboration des PLUi, afin de veiller à leur conformité avec le Code de l’Urbanisme et les différentes lois.
Les services de l’Etat, ainsi que différents partenaires institutionnels ou techniques y sont également associés.
Quelles sont les pièces qui composent un PLUi ?
Quelles sont les étapes d’élaboration d’un PLUi ?
L’élaboration d’un PLUi dure en moyenne 5 à 6 ans. Elle est rythmée par de nombreuses étapes, réglementées par le Code de l’Urbanisme.
