Face aux enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux, le Plan Climat constitue une feuille de route collective. Il doit permettre de définir des objectifs adaptés aux réalités locales et de mettre en œuvre des actions concrètes, avec l’ensemble des acteurs du territoire : communes, partenaires publics, entreprises, associations et habitants.
Qu’est-ce qu’un PCAET ?
Le Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un projet de territoire qui organise la transition écologique et énergétique à l’échelle de l’agglomération. Obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, il fixe une stratégie et un programme d’actions pour une durée de six ans.
Il poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Lutter contre le changement climatique, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
- Maîtriser les consommations d’énergie, notamment dans les bâtiments et les transports.
- Développer les énergies renouvelables, en valorisant les ressources et les potentiels locaux.
- Améliorer la qualité de l’air, afin de préserver la santé des habitants.
- Adapter le territoire aux évolutions du climat, en anticipant notamment les fortes chaleurs, les sécheresses et les risques naturels.
- Préserver les ressources naturelles, les espaces agricoles, les forêts, la biodiversité et la ressource en eau notamment.
Le Plan Climat s’inscrit dans les objectifs nationaux et régionaux de transition écologique, avec une trajectoire de long terme visant la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Pourquoi réviser le Plan Climat de l’agglomération ?
La CATLP a adopté son premier PCAET le 30 septembre 2020. Une évaluation à mi-parcours a ensuite été adoptée le 11 juillet 2024 et une évaluation finale au cours de l’année 2026.
Arrivant à son terme, ce premier plan doit être révisé afin de tirer les enseignements des actions engagées, de tenir compte de l’évolution des connaissances et des enjeux locaux, et de préparer une nouvelle feuille de route pour la période 2027-2033.
Cette révision est l’occasion de consolider les actions qui fonctionnent, de redynamiser celles qui ont rencontré des difficultés et de faire émerger de nouvelles priorités pour répondre aux défis du territoire.
Les grandes étapes de la démarche
L’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Climat reposent sur plusieurs étapes clés :
La révision du Plan Climat a été engagée à l’été 2025 (cf. délibération en pièce jointe). Elle s’appuie sur un diagnostic territorial, qui permet de dresser un état des lieux des consommations énergétiques, des émissions de gaz à effet de serre, de la qualité de l’air, des énergies renouvelables et des vulnérabilités du territoire face au changement climatique.
La CATLP engage officiellement la révision de son Plan Climat et définit les modalités de pilotage, de suivi et de concertation.
Cette première phase comprend également l’évaluation du précédent programme d’actions et l’analyse des enjeux environnementaux. Elle permet d’identifier les principaux défis à relever et les leviers d’action à mobiliser.
Les résultats du diagnostic Air-Énergie-Climat seront présentés aux instances de suivi de la démarche. Cette étape permet de partager les constats et de hiérarchiser les enjeux prioritaires avant de passer à la définition de la stratégie territoriale.
À partir du diagnostic, la CATLP doit définir les orientations et les objectifs du futur Plan Climat. Cette phase permettra de préciser les ambitions à atteindre et les priorités d’intervention pour les années à venir.
La stratégie sera traduite en actions concrètes, en identifiant les acteurs concernés, les moyens à mobiliser et les modalités de suivi. La mise en œuvre reposera sur une mobilisation collective, au-delà des seules compétences de la communauté d’agglomération.
Fin 2027 : adoption prévisionnelle du nouveau Plan Climat
Après les étapes de construction, d’évaluation environnementale et de consultation réglementaire du public, l’adoption du PCAET et de son programme d’actions est prévue à la fin de l’année 2027 suivi aux validations de l’Etat.
Ce calendrier est prévisionnel et pourra évoluer au fil de l’avancement de la démarche.
Que nous apprend le bilan du premier Plan Climat ?
L’évaluation du premier programme d’actions constitue un point de départ essentiel pour préparer la suite.
Le précédent Plan Climat comprenait 44 actions. Au moment de l’évaluation, près de 60 % des actions étaient en cours ou finalisées. Dans le détail, 25 actions présentaient une bonne dynamique, 11 avançaient plus lentement et 8 ne montraient pas de dynamique significative.
Ce bilan met en évidence des avancées, mais aussi la nécessité de renforcer le suivi, de mieux coordonner les interventions et de relancer certaines actions. Il permet d’identifier les domaines sur lesquels poursuivre les efforts et ceux qui nécessitent une nouvelle impulsion.
Comment le Plan Climat 2027-2033 sera-t-il construit et mis en œuvre ?
La réussite du Plan Climat repose sur une mobilisation collective. Si la CATLP pilote la démarche, sa mise en œuvre concerne de nombreux acteurs et ne peut pas reposer uniquement sur la communauté d’agglomération.
La CATLP assure le pilotage et la coordination du projet. Les communes, les partenaires institutionnels, les acteurs économiques, les associations et les habitants ont également un rôle à jouer, en fonction de leurs compétences, de leurs activités et de leurs possibilités d’action.
La démarche est organisée autour de plusieurs instances de suivi et de décision, associant les élus, les partenaires institutionnels et techniques concernés, les habitants et les services de la CATLP.
Le Plan Climat a vocation à devenir un fil conducteur transversal pour les politiques publiques locales, en intégrant davantage les enjeux énergétiques et climatiques dans les projets et les décisions du territoire.
Comment les habitants pourront-ils participer ?
La transition écologique concerne chacun d’entre nous. Les choix en matière de déplacements, de logement, d’énergie, d’alimentation et de consommation contribuent à l’évolution du territoire.
La révision du Plan Climat prévoit des temps de concertation aux étapes clés de la démarche. Selon les phases du projet, différentes modalités pourront être proposées : information du public, questionnaires, ateliers thématiques, rencontres ou événements de présentation.
Le projet de PCAET et l’avis de l’autorité environnementale seront également soumis à une consultation électronique du public d’une durée minimale de 30 jours, conformément à la réglementation. Les modalités pratiques et les dates de cette consultation seront communiquées par les supports institutionnels de la CATLP.
Les habitants pourront ainsi prendre connaissance du projet et formuler leurs observations dans le cadre prévu à cet effet.
Retrouvez l’ensemble des documents ci-dessous :
- Délibération de lancement du PCAET
- Porter à connaissance remis par la DREAL
- Diagnostics (Consommation Énergie GES, Production Énergie, Séquestration carbone, Polluants atmosphériques, Vulnérabilités)
- Stratégie Territoriale
- Plan D’actions
- Évaluation Environnementale et Stratégique (Évaluation, Avis de consultation)
- Pilotage Suivi et Evaluation (Démarche de suivi et outils de pilotage)
- Documents de Synthèse (Synthèse des diagnostics, Évaluation environnementale, Plan d’action)
- Avis MRAE Occitanie (Avis, Réponse CATLP)
- Délibération
- Avis Préfet de Région Occitanie
- Avis Région Occitanie
- Délibération approbation définitive
- Délibération de lancement de la révision du PCAET
Pour télécharger les éléments du PCAET, merci d’adresser votre demande à environnement@agglo-tlp.fr