Son service Aménagement de l’Espace et Urbanisme est divisé en deux pôles :
Le pôle Aménagement de l’Espace gère la planification et pilote l’élaboration et l’évolution :
- Des documents d’urbanisme (SCoT, PLU intercommunaux, PLU communaux),
- Des outils de protection du patrimoine
- Des outils réglementaires en matière de publicité.
Il est également compétent en matière de droits de préemption.
Le pôle Application du Droit des Sols (ADS) accompagne 66 des 87 communes de l’agglomération dans l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux, etc.). Chaque commune conserve toutefois la compétence en matière d’instruction de ses autorisations d’urbanisme, et reste la porte d’entrée pour toute demande de renseignement.
Retrouvez les informations dont vous avez besoin sur geoportail-urbanisme.gouv.fr ou auprès de la mairie concernée par votre projet, aux heures et jours habituels d’ouverture au public. Seules les communes sont compétentes en matière d’autorisation du droit des sols.