La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a engagé des réflexions, dès sa création en janvier 2017, sur les documents d’urbanisme les mieux à même d’accompagner l’aménagement et le développement de son territoire.
C’est la raison pour laquelle le Conseil Communautaire a adopté à l’unanimité, en sa séance du 24 mars 2021, la délibération permettant d’élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale – dit « SCoT » – sur 83 des 87 communes qui composent initialement son territoire.

En effet, le territoire qui porte un SCoT ne peut avoir de discontinuité territoriale entre ses communes. Dès lors, les communes de Gardères, Luquet et Séron sont incluses dans le périmètre du SCoT du Grand Pau, dont l’élaboration est conduite par le Syndicat Mixte du Grand Pau.

Enfin, la commune de Barbazan-Dessus, ayant rejoint la CATLP après les débats sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, elle ne fait pas partie du périmètre actuel du SCoT.

Conclusions de l’enquête publique

L’enquête publique, une étape essentielle de la procédure permettant de recueillir les observations et propositions du public, s’est déroulée du lundi 1er juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026.

Conformément à l’article R123-19 du code de l’environnement, la commission d’enquête a rendu son rapport d’enquête publique le 3 août 2026 qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.

Elle a également transmis ses conclusions motivées et a émis un avis favorable sans réserve sur le projet d’élaboration du SCoT !

Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport d’enquête publique, les conclusions motivées ainsi que les annexes parmi lesquelles figure le mémoire en réponse de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) aux contributions du public et aux avis recueillis :

La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a engagé des réflexions, dès sa création en janvier 2017, sur les documents d’urbanisme les mieux à même d’accompagner l’aménagement et le développement de son territoire.

C’est la raison pour laquelle le Conseil Communautaire a adopté à l’unanimité, en sa séance du 24 mars 2021, la délibération permettant d’élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale – dit « SCoT » – sur 83 des 87 communes qui composent initialement son territoire.

En effet, le territoire qui porte un SCoT ne peut avoir de discontinuité territoriale entre ses communes. Dès lors, les communes de Gardères, Luquet et Séron sont incluses dans le périmètre du SCoT du Grand Pau, dont l’élaboration est conduite par le Syndicat Mixte du Grand Pau.

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme au même titre qu’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ou une carte communale.

Il est élaboré à l’échelle d’un grand territoire, ou d’un bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), et détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) couvre 83 communes du territoire de la Communauté d’Agglomération. Les communes des trois enclaves (Luquet, Séron et Gardères) n’appartiennent pas au périmètre du SCoT de la CATLP.

Qui élabore le SCoT de la Communauté d’Agglomération ?

Le public, en tant qu’acteur majeur, peut demander des informations, faire des observations ou apporter une contribution

Les pièces qui composent le document SCOT

Le dossier du SCoT est composé de trois pièces complémentaires :

1. Rapport de présentation
2. P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
3. D.O.O. (Document d’Orientations et d’Objectifs)

1. Rapport de présentation

Le rapport de présentation :

• Analyse le territoire dans toutes ses dimensions (caractéristiques physiques, paysages, population, habitat, transports, économie, environnement).
• Justifie les choix politiques d’aménagement et de développement du territoire.
• Évalue les incidences de ces choix sur l’environnement du territoire.

2. P.A.D.D.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le P.A.D.D. :

• Constitue le projet de territoire.
• Traduit la volonté politique en matière d’aménagement et de développement du territoire.
• Définit les objectifs de développement du territoire.
• Fixe les orientations générales.

3. D.O.O.

Document d’Orientations et d’Objectifs

Le D.O.O. :

• Est la pièce réglementaire du document SCoT.
• Traduit les dispositions du P.A.D.D. en vue de la mise en œuvre du projet de territoire.
• Constitue, d’un point de vue juridique, la pièce « opposable » du document SCoT. Les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme – P.L.U. – et Plan Local d’Urbanisme intercommunal – P.L.U.i.) doivent respecter ses orientations.

À retenir

L’élaboration d’un document d’urbanisme n’est pas linéaire : le travail effectué sur chaque pièce permet d’alimenter les réflexions sur les autres. Par exemple, en réalisant le diagnostic du territoire (intégré au rapport de présentation), certains enjeux sont mis en évidence et permettent d’esquisser les premiers axes fondateurs du projet de territoire.

Le déroulement des travaux d’élaboration du Scot

Élaborer un document d’urbanisme tel qu’un SCoT est une démarche étirée dans le temps, et complexe sur le plan technique.
Ainsi, les travaux d’élaboration du SCoT se déroulent de la façon suivante :

Un vote unanime des élus pour une étape clé du SCoT !

Lors du Conseil communautaire du 4 décembre 2025, les élus de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ont voté l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce vote envoie un signal fort pour l’avenir du territoire consacrant plus de cinq années d’élaboration partagée, avec les élus, les habitants, les partenaires et l’ensemble des acteurs des territoires.

Pour continuer de se tenir informé de l’évolution de l’élaboration du SCoT, il est conseillé de se rendre sur le site web de la CATLP, sur ses réseaux (Facebook, LinkedIn) ou à l’accueil de la CATLP.

Cet arrêt marque la validation du projet par les élus, mais il ne le rend pas encore opposable. En effet, le document est désormais stabilisé pour être soumis aux avis des partenaires et du public. Il pourra encore évoluer, mais uniquement à la lumière de ces observations recueillies lors de la consultation et de l’enquête publique. L’ensemble du dossier SCoT arrêté est désormais consultable en physique à l’accueil de la CATLP situé au Téléport 1 de la ZI Pyrène Aéropole à Juillan ou en ligne en bas de la page.

Place à l’enquête publique

Suite à l’arrêt du projet de SCoT, une période de consultation a été mise en place auprès des partenaires techniques et institutionnels (communes membres et voisines, intercommunalités limitrophes, Conseil départemental, associations volontaires…). Ces derniers disposaient d’un délai de trois mois pour formuler un avis.

À l’issue de cette phase, une enquête publique est organisée, constituant une étape clé pour recueillir les observations du grand public. La commission d’enquête mobilisée est désignée par le Tribunal administratif de Pau. Du lundi 1er juin au vendredi 3 juillet inclus, chacun peut :

• consulter le dossier d’enquête publique, comprenant les pièces du SCoT, les avis recueillis lors de la consultation des partenaires ainsi qu’une note non technique ;
• formuler des observations ;
• rencontrer les commissaires enquêteurs lors de permanences organisées sur le territoire.

Les modalités de participation (registres, courriers, mails, permanences…) sont à retrouver dans l’avis d’enquête publique en haut de la page.

L’enquête publique se tiendra du 1er juin au 3 juillet 2026.

Un mois après l’enquête publique, la commission d’enquête produit un rapport et des conclusions motivées, qui pourront comporter des recommandations ou des réserves.

La CATLP pourra alors ajuster le SCoT en tenant compte des avis recueillis, des observations du public, sous réserve de maintenir l’équilibre général des orientations du document. Le dossier SCoT pourra ensuite être finalisé et être soumis à l’approbation des élus par délibération, prévue fin 2026. Il devient exécutoire et opposable une fois les délais de recours passés, à savoir deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’État (Préfet). Voici un schéma synthétisant ces prochaines étapes :

Les documents du SCOT

• Délibération Périmètre SCoT
• Arrêté Préfectoral n°65-2021-03-09-001
• Délibération Prescription du SCoT
• Note périmètre SCoT
• Délibération sur les orientations du PADD
• Délibération débat sur les orientations du PADD du projet de SCoT
• PADD « débattu »
• Porter à connaissance de l’Etat
• Délibération d’arrêt du projet de SCoT et Bilan de concertation
• Arrêté prescrivant de l’enquête publique
• Avis d’enquête publique
• Réponse à l’avis de la MRAe
• Certificats d’affichage communes avis EP