Engagée fin 2014 par l’ancienne Communauté de communes du Canton d’Ossun, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun s’est poursuivie dès 2017 sous la conduite de la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil communautaire de la CATLP a arrêté le projet de PLUi du Canton d’Ossun en février 2020. Il a ensuite été transmis pour avis aux différents partenaires associés tout au long de la procédure, avant sa mise en enquête publique courant 2021.

Le PLUi a été approuvé définitivement le 31 mars 2022. Il s’est alors substitué aux anciens documents d’urbanisme communaux (PLU et cartes communales), devenus obsolètes.

Son périmètre

 est composé des 17 communes suivantes : Averan, Azereix, Barry, Bénac, Gardères, Hibarette, Juillan, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Loucrup, Louey, Luquet, Orincles, Ossun, Séron, Visker

Un droit de préemption urbain a également été institué sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi.

L’édification des clôtures est également soumise à déclaration préalable (demande de travaux) sur les 17 communes couvertes par le PLUi.

Les étapes de la procédure d’élaboration du PLUi

Comment consulter le PLUi du Canton d’Ossun ?

1 – En ligne sur le site du Géoportail de l’Urbanisme

Vous pouvez consulter le PLUi en vigueur en vous connectant sur le site du Géoportail de l’urbanisme, via le lien ci-après. Ce site du Gouvernement donne accès gratuitement à toutes les règlementations d’urbanisme en France.

2 – Au format papier au siège de la Communauté d’agglomération 

Service Aménagement de l’Espace et Urbanisme – Téléport 1 à Juillan

Consultations uniquement sur rendez-vous

Tuto pour lire et utiliser le PLUi du Canton d’Ossun

Un tuto d’utilisation du PLUi du Canton d’Ossun est téléchargeable afin de vous guider à l’usage de ce document de planification.