PLUI / PLU

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a engagé des réflexions, dès sa création, sur les documents d’urbanisme les mieux à même de l’aider à accompagner le développement de son territoire.

Pour ce faire, elle a choisi d’être accompagnée, sur le plan technique, par l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine (auaT) et, sur le plan juridique, par le cabinet Rivière, Avocats et Associés.

En 2017- 2018, les 1ères réflexions conduisaient à envisager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) sur l’ensemble de son territoire. Néanmoins, la Communauté d’Agglomération ayant été considérée comme un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de grande taille, car composée de plus de 50 communes, un P.L.U.I. déployé sur l’ensemble de son territoire n’aurait pas permis d’appréhender les enjeux des différentes politiques publiques qu’un document d’urbanisme doit prendre en compte.

Par ailleurs, les 1ers travaux d’observation du territoire réalisés par l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine (auaT) ont montré que plusieurs secteurs géographiques se dégageaient sur un même axe nord- sud, organisés notamment autour des bassins de vie Tarbais et Lourdais, et reposant sur un triptyque paysager « montagne, piémont collinaire, coteaux et plaines du piémont ».

 

Ces travaux ont également fait ressortir les échelles pertinentes des futurs documents d’urbanisme destinés à couvrir le territoire de la Communauté d’Agglomération, à savoir :

 

  • des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux Infra-communautaires couvrant plusieurs secteurs géographiques du territoire de la Communauté d’Agglomération.

C’est déjà le cas avec les P.L.U.I. Infra- communautaires du Canton d’Ossun et du Pays de Lourdes qui sont en cours d’élaboration.

 

  • un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération.

 

Ainsi, en sa séance du 16 décembre 2020, le Conseil Communautaire a adopté une délibération visant à proposer un périmètre sur lequel se déploierait le S.Co.T. de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Ce périmètre délimite un territoire « d’un seul tenant et sans enclave » (article L 143-2 du Code de l’Urbanisme), et couvre 83 des 86 communes. Le périmètre du SCoT n’intègre pas les communes de Gardères, Luquet et Séron, lesquelles sont incluses dans le SCoT du Grand Pau.

Cette proposition de périmètre a été notifiée au Préfet des Hautes-Pyrénées lequel, par arrêté préfectoral en date du 9 mars 2021, a confirmé la proposition de périmètre SCoT.

Suite à l’arrêté préfectoral, le Conseil Communautaire en sa séance du 24 mars 2021 a adopté à l’unanimité la délibération n°3 qui prescrit l’élaboration du SCoT de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, définit les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure, ainsi que les modalités de la concertation avec le public.

Le S.Co.T. définira ainsi les grandes orientations de développement du territoire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, formé par 83 de ses 86 communes, et constituera le « cadre de référence » dans lequel viendront s’inscrire les différents P.L.U.I. infra- communautaires.

 

Dès aujourd’hui et tout au long de la procédure, vous pourrez faire part de vos observations, suggestions et interrogations à la Communauté d’Agglomération à propos des travaux sur l’élaboration du SCoT en les envoyant par courriel à l’adresse suivante : scot@agglo-tlp.fr

Retrouvez ci- dessous les 1ers actes relatifs au SCoT de Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, ainsi que la note relative au périmètre SCoT pour mieux comprendre la démarche.

 

Délibération n°5 du 16 décembre 2020 : proposition du périmètre SCoT

 

Arrêté Préfectoral n°65- 2021- 03- 09- 001 du 09 mars 2021

 

Délibération n°3 du 24 mars 2021 : prescription du SCoT, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

 

Note Périmètre SCoT

Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)

Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sont des documents qui étudient le fonctionnement et les enjeux d’un territoire. Ils aident à fixer les grandes orientations des politiques publiques qui définiront le territoire de demain, autour de thématiques comme la démographie, le logement, le développement économique, les équipements publics, les infrastructures, le paysage, l’environnement… Ils permettent par exemple d’anticiper les évolutions dues aux migrations de populations ou à l’implantation d’entreprises, d’organiser le territoire avec une réflexion sur les quinze prochaines années, de faire des choix d’aménagement et d’équipement, tout en préservant l’identité des communes et de l’agglomération.

Les PLUi sont établis en concertation avec les habitants et acteurs du territoire. Ils sont d’une importance capitale.

Retrouvez les dernières parutions concernant l'Aménagement, l'Urbanisme et l'Habitat de l'agglo dans notre kiosque.

PLUi du Pays de Lourdes

En novembre 2016, les élus de l’ex-Communauté de communes du Pays de Lourdes ont souhaité lancer un projet d’aménagement du territoire et de son organisation. Au-delà de la volonté d’établir un PLU intercommunal sur l’ensemble de l’agglomération, Gérard Trémège, président de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, a exprimé sa volonté de tenir les engagements pris avant 2017 pour le développement du territoire et l’amélioration du quotidien.

18 communes du pôle Sud sont concernées :

Adé,  Arcizac-ez-angles, Artigues, Barlest, Bartrès, Bourréac, Escoubes-Pouts, Jarret, Julos, Les Angles, Lézignan, Loubajac, Lourdes, Paréac, Peyrouse, Poueyferré, Saint-Pé-de-Bigorre et Sère-Lanso.

Le PLUI est aujourd’hui dans sa phase de consultation, s’ouvrant aux habitants et forces vives du territoire, grâce aux cahiers de concertation disponible dans toutes les mairies du territoire.

Par courriels à plui.paysdelourdes@agglo-tlp.fr

Un accès à la cartographie est disponible ici

 

  • Dans le cadre de l'élaboration du PLUi du Pays de Lourdes, les élus de la communauté d'agglomération ont débattu lors de la séance du 19 décembre 2018 sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, cliquez-ici pour voir le consulter. Ce document, pièce maîtresse du futur PLUi, définit les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme voulues par les élus du territoire, et organisées en deux grands axes :
    - Axe 1 : Affirmer l'identité du Pays de Lourdes
    - Axe 2 : Habiter en Pays de Lourdes

PLUi du Canton d’Ossun

Engagée en décembre 2014 par l’ex-Communauté de communes du Canton d’Ossun, l’élaboration du PLUi du canton d’Ossun, réellement débutée en mai 2016, se poursuit aujourd’hui sous la conduite de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP).

17 communes du pôle Centre sont concernées :

Averan, Azereix, Barry, Benac, Gardères, Hibarette, Juillan, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Loucrup, Louey, Luquet, Orincles, Ossun, Séron  et Visker.

Pour mener à bien l’élaboration de ce document, la collectivité et son bureau d’études associé Cittanova se sont appuyés sur un diagnostic transversal et prospectif du territoire permettant d’identifier les grandes logiques économiques, démographiques, environnementales…

Sur la base du Diagnostic territorial et après de nombreuses séances de travail, les élus concernés, les techniciens et les partenaires institutionnels (Chambre d’agriculture, Direction Départementale des Territoires…) ont pu formaliser l’écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le PADD se décline selon les 4 grands axes stratégiques suivants

  • Axe 1: Le paysage et l’Eau, composantes majeures du projet d’aménagement et acteurs de la qualité de vie du territoire.
  • Axe 2 : Valoriser le rôle d’interface du territoire.
  • Axe 3 : Poursuivre et accompagner le développement d’une économie basée sur l’aéronautique, le tertiaire et l’agriculture.
  • Axe 4 : Concilier développement projeté, cadre de vie et ressources à préserver.

Par délibération n°12 en date du 28 septembre 2017, le Conseil communautaire a pris acte du débat sur les orientations du PADD.

Le débat sur le PADD a également eu lieu dans les conseils municipaux des 17 communes du canton.

Le travail d’élaboration du projet s’est ensuite poursuivi dans sa phase règlementaire : règlement graphique et règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),…

Par délibération n°3 du jeudi 27 février 2020, le conseil communautaire a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi du canton d’Ossun.

Le projet arrêté a été transmis aux personnes publiques associées (PPA) qui disposent d’un délai de 3 mois pour donner leurs avis. Passé ce délai l’avis est réputé favorable.

Le projet de PLUi arrêté doit également être présenté en commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ( C.D.P.E.N.A.F.).

Ce n’est qu’à l’issue de ces consultations que le projet pourra être mis à l’enquête publique.

Retrouvez :

  • la présentation du diagnostic du PLUI du Canton d'Ossun : ici
  • la synthèse du diagnostic : ici
  • la genèse du territoire : ici
  • le projet d'aménagement et de développement durable : ici
  • l'information relative à la concertation dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUI du Canton d'Ossun : ici
  • la Délibération  « Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi du Canton d’Ossun » : ici

 

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Horgues

La CATLP, par délibération du bureau communautaire en date du 16 mai 2019, a décidé d’engager la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Horgues.

Cette révision allégée a été demandée afin de réduire de 200 mètres à 100 mètres la prescription de distance à respecter par les bâtiments d’élevage par rapport aux zones U et AU.

Un registre de concertation est mis à disposition du public en mairie de Horgues, ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, service Aménagement-Urbanisme, zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle, Téléport 1 à Juillan.

Pendant toute la durée de la concertation, le public peut également faire part de ses propositions et de ses remarques à l’adresse e-mail dédiée : revisionplu.horgues@agglo-tlp.fr

 

Délibération du Bureau communautaire CATLP :

Délibération du 16 mai 2019

 

ENQUÊTE PUBLIQUE :

Enquête Publique du 6 janvier au 4 février 2021.

 

RAPPORT/CONCLUSION ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Modification simplifiée n°1 du PLU de Louey

Ce projet de modification simplifiée porte sur une modification de l’article 10 du règlement écrit de la zone N du Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2007, modifié le 18 décembre 2009 et révisé le 23 avril 2014.

Ce projet de modification doit permettre aux équipements publics pouvant s’implanter en zone Ns de déroger aux règles de hauteur, comme c’est le cas pour les constructions agricoles et forestières et de répondre aux principes généraux définis dans l’article L 101-2 du code de l’urbanisme.

Mise à disposition du dossier au public du lundi 20 juillet au vendredi 21 août 2020 inclus

 

Les PLU du pôle Nord

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes situées sur la partie nord du territoire de la Communauté d’Agglomération peuvent faire l’objet d’évolutions (par exemple, des modifications). Retrouvez ici l’ensemble des informations concernant les évolutions de ces documents d’urbanisme. 

Des Plans locaux d’urbanisme ont été engagés au niveau communal dans les villes suivantes :

Aureilhan, Bours, Chis, Ibos, Odos, Tarbes, Soues et Horgues

Pour plus d’informations sur leur évolution, merci de contacter les mairies concernées.

  • Une modification dans le PLU de Horgues est consultable ici
  • Une modification dans le PLU de Séméac est consultable ici
  • Une modification dans le PLU de Tarbes est consultable ici

Projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Bours

L’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bours s’est déroulé du 16 novembre au 18 décembre 2020. Monsieur BOER, commissaire enquêteur en charge de conduire cette enquête publique, a remis son rapport et ses conclusions sur ce projet de P.L.U. à la Communauté d’Agglomération.

Ils sont consultables sur notre site ici.

Projets de Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) des communes de CHIS et de SOUES : Information à l’attention du public

Par délibérations n°3 et n°4 en date du 25 novembre 2020, le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur de l’interruption des études relatives à l’élaboration des projets de P.L.U. des communes de Chis et de Soues. Un projet de développement économique sur la commune de Chis, et la réalisation d’une étude programmatique et d’aménagement visant à réorienter stratégiquement et économiquement la Z.A.C. du Parc de l’Adour, située en partie sur la commune de Soues, doivent être pris en compte dans les projets de P.L.U. de ces communes.

Dans la mesure où leur intégration dans ces documents d’urbanisme en cours d’élaboration emportait trop de conséquences sur les travaux déjà réalisés, et plus particulièrement sur les projets d’aménagement et de développement initialement définis par les communes, le Conseil Communautaire a estimé qu’interrompre les études relatives à l’élaboration de ces P.L.U. était la solution la mieux adaptée pour ne pas les fragiliser sur le plan juridique.

Ainsi, la reprise des études permettra d’intégrer ces projets de manière plus cohérente dans les documents d’urbanisme, et de les articuler au mieux avec les projets d’aménagement et de développement des communes concernées.

Retrouvez ici les délibérations précitées :

Projet de PLU de la commune de Chis - Délibération n°3 Interruption des études

Projet de PLU de la commune de Soues - Délibération n°4 Interruption des études

 

Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tarbes

La communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, par délibération du bureau communautaire en date du 14 février 2019, a décidé d’engager la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de TARBES.

Cette révision allégée a été demandée au maire de Tarbes par le Président du Conseil Départemental afin de pouvoir enlever la protection édictée au titre d’un élément du paysage à préserver (EPP n°10) pour le bâtiment situé au 6, rue Eugène Ténot à Tarbes.

Un registre de concertation est mis à disposition du public en mairie de Tarbes, au service Urbanisme Opérationnel 29 bis rue Georges Clémenceau, Bâtiment Pyrène, ainsi qu’au bâtiment de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, 30 boulevard St Exupéry à Tarbes.

Pendant toute la durée de la concertation, le public peut également faire part de ses propositions et de ses remarques à l’adresse e-mail dédiée : revisionplu.tarbes@agglo-tlp.fr 

 

Délibération du Bureau communautaire CATLP :

https://www.agglo-tlp.fr/Fichiers/documents/5c7011ed652b5_deliberation_revision_plu_tarbes.pdf

 

Exposé des motifs justifiant la présente procédure de révision allégée :

https://www.agglo-tlp.fr/Fichiers/documents/5c70122e5043a_expose_des_motifs.pdf

 

CONCERTATION :

Compte-rendu de la réunion du 17 avril 2019, à la demande des riverains

Compte-rendu de la réunion du 6 mai 2019, à la demande des riverains

 

RAPPORT/CONCLUSION ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Conclusion et Avis du Commissaire-enquêteur

Rapport du Commissaire-enquêteur

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Séméac

Par délibération n°7 en date du 22 novembre 2019, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Séméac.

 

Cette révision allégée vise à accompagner, du point de vue réglementaire, le projet de restructuration des locaux et la réorganisation du site de l’entreprise SISCA située à Séméac, avenue François Mitterrand.

 

La mise à disposition du dossier au public, afin que ce dernier puisse en prendre connaissance et nous faire part de ses éventuelles observations sur son contenu, s’est déroulée du 1er au 15 mars 2021 inclus.

 

Le projet de révision allégée n°1 du P.L.U. de la commune de Séméac sera prochainement soumis à l’examen du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération, mais le public a toujours la possibilité de s’exprimer sur ce projet.

 

Pour ce faire, le public est invité à prendre connaissance des modalités de concertation telles que rappelées dans l’affiche ci- dessous.

Affiche d’information sur la concertation

 

Délibération du Bureau Communautaire n°7 en date du 22 novembre 2019

Annexe à la délibération n°7 du Bureau Communautaire en date du 22 novembre 2019

Décision n°2020-107 du 16 juin 2020 sur la révision allégée du PLU