PLUI / PLU

Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sont des documents qui étudient le fonctionnement et les enjeux d’un territoire. Ils aident à fixer les grandes orientations des politiques publiques qui définiront le territoire de demain, autour de thématiques comme la démographie, le logement, le développement économique, les équipements publics, les infrastructures, le paysage, l’environnement… Ils permettent par exemple d’anticiper les évolutions dues aux migrations de populations ou à l’implantation d’entreprises, d’organiser le territoire avec une réflexion sur les quinze prochaines années, de faire des choix d’aménagement et d’équipement, tout en préservant l’identité des communes et de l’agglomération.

Les PLUi sont établis en concertation avec les habitants et acteurs du territoire. Ils sont d’une importance capitale.

Retrouvez les dernières parutions concernant l'Aménagement, l'Urbanisme et l'Habitat de l'agglo dans notre kiosque.

PLUi du Pays de Lourdes

En novembre 2016, les élus de l’ex-Communauté de communes du Pays de Lourdes ont souhaité lancer un projet d’aménagement du territoire et de son organisation. Au-delà de la volonté d’établir un PLU intercommunal sur l’ensemble de l’agglomération, Gérard Trémège, président de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, a exprimé sa volonté de tenir les engagements pris avant 2017 pour le développement du territoire et l’amélioration du quotidien.

18 communes du pôle Sud sont concernées :

Adé,  Arcizac-ez-angles, Artigues, Barlest, Bartrès, Bourréac, Escoubes-Pouts, Jarret, Julos, Les Angles, Lézignan, Loubajac, Lourdes, Paréac, Peyrouse, Poueyferré, Saint-Pé-de-Bigorre et Sère-Lanso.

Le PLUI est aujourd’hui dans sa phase de consultation, s’ouvrant aux habitants et forces vives du territoire, grâce aux cahiers de concertation disponible dans toutes les mairies du territoire.

Par courriels à plui.paysdelourdes@agglo-tlp.fr

Un accès à la cartographie est disponible ici

 

  • Dans le cadre de l'élaboration du PLUi du Pays de Lourdes, les élus de la communauté d'agglomération ont débattu lors de la séance du 19 décembre 2018 sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, cliquez-ici pour voir le consulter. Ce document, pièce maîtresse du futur PLUi, définit les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme voulues par les élus du territoire, et organisées en deux grands axes :
    - Axe 1 : Affirmer l'identité du Pays de Lourdes
    - Axe 2 : Habiter en Pays de Lourdes

PLUi du Canton d’Ossun

Engagée en décembre 2014 par l’ex-Communauté de communes du Canton d’Ossun, l’élaboration du PLUi du canton d’Ossun, réellement débutée en mai 2016, se poursuit aujourd’hui sous la conduite de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP).

17 communes du pôle Centre sont concernées :

Averan, Azereix, Barry, Benac, Gardères, Hibarette, Juillan, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Loucrup, Louey, Luquet, Orincles, Ossun, Séron  et Visker.

Pour mener à bien l’élaboration de ce document, la collectivité et son bureau d’études associé Cittanova se sont appuyés sur un diagnostic transversal et prospectif du territoire permettant d’identifier les grandes logiques économiques, démographiques, environnementales…

Sur la base du Diagnostic territorial et après de nombreuses séances de travail, les élus concernés, les techniciens et les partenaires institutionnels (Chambre d’agriculture, Direction Départementale des Territoires…) ont pu formaliser l’écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le PADD se décline selon les 4 grands axes stratégiques suivants

  • Axe 1: Le paysage et l’Eau, composantes majeures du projet d’aménagement et acteurs de la qualité de vie du territoire.
  • Axe 2 : Valoriser le rôle d’interface du territoire.
  • Axe 3 : Poursuivre et accompagner le développement d’une économie basée sur l’aéronautique, le tertiaire et l’agriculture.
  • Axe 4 : Concilier développement projeté, cadre de vie et ressources à préserver.

Par délibération n°12 en date du 28 septembre 2017, le Conseil communautaire a pris acte du débat sur les orientations du PADD.

Le débat sur le PADD a également eu lieu dans les conseils municipaux des 17 communes du canton.

Le travail d’élaboration du projet s’est ensuite poursuivi dans sa phase règlementaire : règlement graphique et règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),…

Par délibération n°3 du jeudi 27 février 2020, le conseil communautaire a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi du canton d’Ossun.

Le projet arrêté a été transmis aux personnes publiques associées (PPA) qui disposent d’un délai de 3 mois pour donner leurs avis. Passé ce délai l’avis est réputé favorable.

Le projet de PLUi arrêté doit également être présenté en commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ( C.D.P.E.N.A.F.).

Ce n’est qu’à l’issue de ces consultations que le projet pourra être mis à l’enquête publique.

Retrouvez :

  • la présentation du diagnostic du PLUI du Canton d'Ossun : ici
  • la synthèse du diagnostic : ici
  • la genèse du territoire : ici
  • le projet d'aménagement et de développement durable : ici
  • l'information relative à la concertation dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUI du Canton d'Ossun : ici
  • la Délibération  « Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi du Canton d’Ossun » : ici

 

Les PLU du pôle Nord

Des Plans locaux d’urbanisme ont été engagés au niveau communal dans les villes suivantes :

Aureilhan, Bours, Chis, Ibos, Odos, Tarbes, Soues et Horgues

Pour plus d’informations sur leur évolution, merci de contacter les mairies concernées.

  • Une modification dans le PLU de Horgues est consultable ici
  • Une modification dans le PLU de Séméac est consultable ici
  • Rapport & conclusions relative à la modification 4 du PLU d'Aureilhan est consultable ici
  • Une modification dans le PLU de Tarbes est consultable ici
  • Une modification dans le PLU d'Odos est consultable ici

PLU commune de Bours

Màj 19/05/20

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Bours a été arrêté en séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2019. La délibération d’arrêt du projet de P.L.U. a été affichée au siège de la Communauté d’Agglomération du 2 janvier au 5 février 2020 inclus, et en Mairie de Bours (panneau d’affichage extérieur) du 27 janvier au 26 février 2020 inclus.

Le projet de P.L.U. de Bours a été soumis à l’examen de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (C.D.P.E.N.A.F.). Présidée par le Préfet ou son représentant, cette commission a pour objectif principal de vérifier la cohérence et la justification du besoin d'urbanisation avec la préservation des ressources agricoles indispensables, de veiller à une gestion économe des espaces naturels et forestiers des projets, et de constater l'existence éventuelle d'effets négatifs notables du projet sur l'économie agricole nécessitant la réalisation de mesures de compensation collective.

A la suite de cet examen, le Préfet a pris un arrêté accordant une dérogation à ce projet de P.L.U. au « principe d’urbanisation limité », autrement dit la possibilité d’envisager des constructions dans des secteurs de la commune où elles n’étaient pas prévues jusqu’alors. Cet arrêté a été affiché au siège de la Communauté d’Agglomération du 12 mars au 14 avril 2020 inclus.

L’élaboration du projet de P.L.U. de la commune de Bours en est au stade des consultations. En effet, lorsqu’un projet de P.L.U. est élaboré, il doit recueillir les avis des partenaires et organismes associés à cette procédure. Une fois cette 1ère étape réalisée, une enquête publique sera organisée, et conduite par un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif. Cette enquête publique permettra à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet de P.L.U. de Bours, et de faire part de ses observations et/ ou requêtes au commissaire enquêteur.

Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID- 19, ces procédures de consultations sont momentanément reportées. Les informations sur l’organisation de l’enquête publique relative au projet de P.L.U. de Bours seront transmises par voie de presse, par voie d’affichage et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.

Vous pouvez néanmoins prendre connaissance de la délibération d’arrêt du projet de P.L.U. de la commune de Bours et de l’arrêté de Monsieur le Préfet octroyant une dérogation au principe d’urbanisation limité, en cliquant sur les onglets ci- dessous.

PLU de la commune Soues

Màj 18/02/19

Projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de SOUES – Informations sur le déroulement de la procédure d’élaboration du P.L.U.


La Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées est placée dans l’obligation de suspendre momentanément la procédure d’élaboration du P.L.U. de la commune de Soues.
En effet, en avril 2018, le Conseil d’Etat a confirmé la décision de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux d’annuler l’autorisation de création d’un ensemble commercial dont l’implantation était envisagée au coeur de la zone d’activités du Parc de l’Adour sur les communes de Séméac et de Soues. Cette décision de la juridiction administrative, associée aux nouvelles pratiques de consommation des ménages, ont conduit la Communauté d’Agglomération à s’interroger sur le maintien du caractère principalement commercial de la zone d’activités du Parc de l’Adour et sur son nouveau positionnement tant stratégique qu’économique, à la fois au sein du territoire communautaire, mais également régional.
C’est la raison pour laquelle la Communauté d’Agglomération a diligenté une étude de repositionnement économique et d’aménagement de ce pôle.
Cette zone d’activités étant soumise, dans le projet du PLU de Soues, à une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), c’est-à-dire à la définition d’un schéma d’aménagement d’ensemble traduisant les principes d’aménagement retenus au sein de la zone, il est indispensable que soit précisée sa vocation au préalable de toute projection.
Une fois les caractéristiques de la zone d’activités du Parc de l’Adour repositionnées, elles seront intégrées au projet de P.L.U. de la commune de Soues.
Dès lors, le projet pourra être arrêté en Conseil Communautaire, et soumis à une phase de consultations administratives.

PLU de la commune d’Odos

Màj 25/10/19

Le public est informé que, lors de sa séance du 25 septembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune d’Odos par délibération n°4, a institué le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et des zones d’urbanisation future du P.L.U. d’Odos par délibération n°5, et qu’il a décidé de soumettre à la procédure de déclaration préalable l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune d’Odos par délibération n°6.

Ces délibérations, ainsi que le dossier du P.L.U. approuvé, sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées situé au bâtiment Téléport 1 sur la zone Pyrène Aéro Pôle à Juillan et à la Mairie d’Odos aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

 

Il est précisé que le rapport et les conclusions remis par le Commissaire Enquêteur, M Jacques LEVERT, et relatifs à l’enquête publique unique portant sur l’élaboration des projets de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et de schéma de gestion des eaux pluviales, et sur la modification du zonage assainissement de la commune d’Odos, sont toujours consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées jusqu’au 17 décembre 2019.

Pour accéder au rapport et aux conclusions de cette enquête publique unique, le public est invité, depuis la page d’accueil du site internet de la Communauté d’Agglomération, à aller dans l’onglet MEDIAS puis KIOSQUE puis URBANISME.

Un exemplaire de ce rapport et de ces conclusions, sous format papier, est tenu à disposition du public, au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées – Zone Pyrène Aéro Pôle – bâtiment Téléport I – JUILLAN jusqu’au 17 décembre 2019.

Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tarbes

La communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, par délibération du bureau communautaire en date du 14 février 2019, a décidé d’engager la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de TARBES.

Cette révision allégée a été demandée au maire de Tarbes par le Président du Conseil Départemental afin de pouvoir enlever la protection édictée au titre d’un élément du paysage à préserver (EPP n°10) pour le bâtiment situé au 6, rue Eugène Ténot à Tarbes.

Un registre de concertation est mis à disposition du public en mairie de Tarbes, au service Urbanisme Opérationnel 29 bis rue Georges Clémenceau, Bâtiment Pyrène, ainsi qu’au bâtiment de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, 30 boulevard St Exupéry à Tarbes.

Pendant toute la durée de la concertation, le public peut également faire part de ses propositions et de ses remarques à l’adresse e-mail dédiée : revisionplu.tarbes@agglo-tlp.fr 

 

Délibération du Bureau communautaire CATLP :

https://www.agglo-tlp.fr/Fichiers/documents/5c7011ed652b5_deliberation_revision_plu_tarbes.pdf

 

Exposé des motifs justifiant la présente procédure de révision allégée :

https://www.agglo-tlp.fr/Fichiers/documents/5c70122e5043a_expose_des_motifs.pdf

 

CONCERTATION :

Compte-rendu de la réunion du 17 avril 2019, à la demande des riverains

Compte-rendu de la réunion du 6 mai 2019, à la demande des riverains

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Horgues

La CATLP, par délibération du bureau communautaire en date du 16 mai 2019, a décidé d’engager la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Horgues.

Cette révision allégée a été demandée afin de réduire de 200 mètres à 100 mètres la prescription de distance à respecter par les bâtiments d’élevage par rapport aux zones U et AU.

Un registre de concertation est mis à disposition du public en mairie de Horgues, ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, service Aménagement-Urbanisme, zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle, Téléport 1 à Juillan.

Pendant toute la durée de la concertation, le public peut également faire part de ses propositions et de ses remarques à l’adresse e-mail dédiée : revisionplu.horgues@agglo-tlp.fr

 

Délibération du Bureau communautaire CATLP :

Délibération du 16 mai 2019

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Séméac

Par délibération n°7 en date du 22 novembre 2019, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Séméac.

Cette révision allégée vise à accompagner, du point de vue réglementaire, le projet de restructuration des locaux et la réorganisation du site de l’entreprise SISCA située à Séméac, avenue François Mitterrand.

Le public est informé qu’un registre de concertation est mis à sa disposition en mairie de Séméac, ainsi qu’au bâtiment de la Communauté d’Agglomération situé au n°30 de l’avenue Antoine de Saint Exupéry à Tarbes (quartier Laubadère).

Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra également transmettre ses contributions écrites par courrier à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées à l’adresse suivante :

 

Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées

A l’attention de Monsieur le Président

Révision allégée du P.L.U. de la commune de Séméac

Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle – Bâtiment Téléport I

CS 51331 - 65013 TARBES CEDEX 9

Ainsi qu’à l’adresse e- mail dédiée à cette procédure d’évolution de P.L.U. : revisionplu.semeac@agglo-tlp.fr

Délibération du Bureau Communautaire n°7 en date du 22 novembre 2019

Décision n°2020-107 du 16 juin 2020 sur la révision allégée du PLU

Révision de la carte communale de la commune d’Ossen

Par délibération n°1 en date du 18 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la révision de la carte communale de la commune d’Ossen, approuvée en 2006.

Cette révision constitue pour la commune une opportunité de mener une réflexion globale sur son développement, à moyen terme.

Le public est informé qu’un registre de concertation est mis à sa disposition en mairie d’Ossen, ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération, situé au Téléport n°1, zone tertiaire Pyrène Aéro-pôle, à Juillan.

Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra également transmettre ses contributions écrites par courrier à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées à l’adresse suivante :

 

Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

A l’attention de Monsieur le Président

Révision de la carte communale de la commune d’Ossen

Zone Tertiaire Pyrène Aéro-pôle

Bâtiment Téléport 1 - CS 51331

65013 TARBES CEDEX 9

 

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune d’Ibos

Màj 17/04/20

Par délibération n°3en date du 27 février 2020, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune d’Ibos.

 

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire déclaré à la suite de l’épidémie de COIVD-19, les locaux de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées et de la Mairie d’Ibos sont fermés au public.

 

Suite à la promulgation de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID- 19, ilest cependant possible de consulter la délibération n°3 du 27 février 2020 et le dossier d’approbation de la modification n°1 du P.L.U. d’Ibos à la suite de cette information.

 

La délibération et le dossier complet d’approbation de la modification n°1 du P.L.U. d’Ibos, en leur format papier, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées et en Mairie d’Ibos, dès lors que la fin du confinement et la reprise de l’activité seront officiellement prononcés, et que les locaux des collectivités seront de nouveau ouverts au public.

 

Vous pouvez consulter le dossier complet ici