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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a engagé des réflexions, dès sa création, sur les documents d’urbanisme les mieux à même de l’aider à accompagner le développement de son territoire.

Pour ce faire, elle a choisi d’être accompagnée, sur le plan technique, par l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine (auaT) et, sur le plan juridique, par le cabinet Rivière, Avocats et Associés.

En 2017- 2018, les 1ères réflexions conduisaient à envisager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) sur l’ensemble de son territoire. Néanmoins, la Communauté d’Agglomération ayant été considérée comme un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de grande taille, car composée de plus de 50 communes, un P.L.U.I. déployé sur l’ensemble de son territoire n’aurait pas permis d’appréhender les enjeux des différentes politiques publiques qu’un document d’urbanisme doit prendre en compte.

Par ailleurs, les 1ers travaux d’observation du territoire réalisés par l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine (auaT) ont montré que plusieurs secteurs géographiques se dégageaient sur un même axe nord- sud, organisés notamment autour des bassins de vie Tarbais et Lourdais, et reposant sur un triptyque paysager « montagne, piémont collinaire, coteaux et plaines du piémont ».

 

Ces travaux ont également fait ressortir les échelles pertinentes des futurs documents d’urbanisme destinés à couvrir le territoire de la Communauté d’Agglomération, à savoir :

 

  • des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux Infra-communautaires couvrant plusieurs secteurs géographiques du territoire de la Communauté d’Agglomération.

C’est déjà le cas avec les P.L.U.I. Infra- communautaires du Canton d’Ossun et du Pays de Lourdes qui sont en cours d’élaboration.

 

  • un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération.

 

Ainsi, en sa séance du 16 décembre 2020, le Conseil Communautaire a adopté une délibération visant à proposer un périmètre sur lequel se déploierait le S.Co.T. de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Ce périmètre délimite un territoire « d’un seul tenant et sans enclave » (article L 143-2 du Code de l’Urbanisme), et couvre 83 des 86 communes. Le périmètre du SCoT n’intègre pas les communes de Gardères, Luquet et Séron, lesquelles sont incluses dans le SCoT du Grand Pau.

Cette proposition de périmètre a été notifiée au Préfet des Hautes-Pyrénées lequel, par arrêté préfectoral en date du 9 mars 2021, a confirmé la proposition de périmètre SCoT.

Suite à l’arrêté préfectoral, le Conseil Communautaire en sa séance du 24 mars 2021 a adopté à l’unanimité la délibération n°3 qui prescrit l’élaboration du SCoT de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, définit les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure, ainsi que les modalités de la concertation avec le public.

Le S.Co.T. définira ainsi les grandes orientations de développement du territoire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, formé par 83 de ses 86 communes, et constituera le « cadre de référence » dans lequel viendront s’inscrire les différents P.L.U.I. infra- communautaires.

 

Dès aujourd’hui et tout au long de la procédure, vous pourrez faire part de vos observations, suggestions et interrogations à la Communauté d’Agglomération à propos des travaux sur l’élaboration du SCoT en les envoyant par courriel à l’adresse suivante : scot@agglo-tlp.fr

Retrouvez ci- dessous les 1ers actes relatifs au SCoT de Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, ainsi que la note relative au périmètre SCoT pour mieux comprendre la démarche.

 

Délibération n°5 du 16 décembre 2020 : proposition du périmètre SCoT

 

Arrêté Préfectoral n°65- 2021- 03- 09- 001 du 09 mars 2021

 

Délibération n°3 du 24 mars 2021 : prescription du SCoT, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

 

Note Périmètre SCoT

Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)

Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sont des documents qui étudient le fonctionnement et les enjeux d’un territoire. Ils aident à fixer les grandes orientations des politiques publiques qui définiront le territoire de demain, autour de thématiques comme la démographie, le logement, le développement économique, les équipements publics, les infrastructures, le paysage, l’environnement… Ils permettent par exemple d’anticiper les évolutions dues aux migrations de populations ou à l’implantation d’entreprises, d’organiser le territoire avec une réflexion sur les quinze prochaines années, de faire des choix d’aménagement et d’équipement, tout en préservant l’identité des communes et de l’agglomération.

Les PLUi sont établis en concertation avec les habitants et acteurs du territoire. Ils sont d’une importance capitale.

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PLUi du Pays de Lourdes

En novembre 2016, les élus de l’ex-Communauté de communes du Pays de Lourdes ont souhaité lancer un projet d’aménagement du territoire et de son organisation. Au-delà de la volonté d’établir un PLU intercommunal sur l’ensemble de l’agglomération, Gérard Trémège, président de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, a exprimé sa volonté de tenir les engagements pris avant 2017 pour le développement du territoire et l’amélioration du quotidien.

18 communes du pôle Sud sont concernées :

Adé,  Arcizac-ez-angles, Artigues, Barlest, Bartrès, Bourréac, Escoubes-Pouts, Jarret, Julos, Les Angles, Lézignan, Loubajac, Lourdes, Paréac, Peyrouse, Poueyferré, Saint-Pé-de-Bigorre et Sère-Lanso.

Le PLUI est aujourd’hui dans sa phase de consultation, s’ouvrant aux habitants et forces vives du territoire, grâce aux cahiers de concertation disponible dans toutes les mairies du territoire.

Par courriels à plui.paysdelourdes@agglo-tlp.fr

Un accès à la cartographie est disponible ici

 

  • Dans le cadre de l'élaboration du PLUi du Pays de Lourdes, les élus de la communauté d'agglomération ont débattu lors de la séance du 19 décembre 2018 sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, cliquez-ici pour voir le consulter. Ce document, pièce maîtresse du futur PLUi, définit les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme voulues par les élus du territoire, et organisées en deux grands axes :
    - Axe 1 : Affirmer l'identité du Pays de Lourdes
    - Axe 2 : Habiter en Pays de Lourdes

PLUi du Canton d’Ossun

Engagée en décembre 2014 par l’ex-Communauté de communes du Canton d’Ossun, l’élaboration du PLUi du canton d’Ossun, réellement débutée en mai 2016, se poursuit aujourd’hui sous la conduite de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP).

17 communes du pôle Centre sont concernées :

Averan, Azereix, Barry, Benac, Gardères, Hibarette, Juillan, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Loucrup, Louey, Luquet, Orincles, Ossun, Séron  et Visker.

Pour mener à bien l’élaboration de ce document, la collectivité et son bureau d’études associé Cittanova se sont appuyés sur un diagnostic transversal et prospectif du territoire permettant d’identifier les grandes logiques économiques, démographiques, environnementales…

Sur la base du Diagnostic territorial et après de nombreuses séances de travail, les élus concernés, les techniciens et les partenaires institutionnels (Chambre d’agriculture, Direction Départementale des Territoires…) ont pu formaliser l’écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le PADD se décline selon les 4 grands axes stratégiques suivants

  • Axe 1: Le paysage et l’Eau, composantes majeures du projet d’aménagement et acteurs de la qualité de vie du territoire.
  • Axe 2 : Valoriser le rôle d’interface du territoire.
  • Axe 3 : Poursuivre et accompagner le développement d’une économie basée sur l’aéronautique, le tertiaire et l’agriculture.
  • Axe 4 : Concilier développement projeté, cadre de vie et ressources à préserver.

Par délibération n°12 en date du 28 septembre 2017, le Conseil communautaire a pris acte du débat sur les orientations du PADD.

Le débat sur le PADD a également eu lieu dans les conseils municipaux des 17 communes du canton.

Le travail d’élaboration du projet s’est ensuite poursuivi dans sa phase règlementaire : règlement graphique et règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),…

Par délibération n°3 du jeudi 27 février 2020, le conseil communautaire a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi du canton d’Ossun.

Le projet arrêté a été transmis aux personnes publiques associées (PPA) qui disposent d’un délai de 3 mois pour donner leurs avis. Passé ce délai l’avis est réputé favorable.

Le projet de PLUi arrêté a également être présenté en commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ( C.D.P.E.N.A.F.).

 

L’enquête publique

A l’issue de ces consultations, le projet arrêté du PLUi a été mis en enquête publique, du lundi 26 avril au lundi 31 mai 2021, pour informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre- propositions sur ce projet.

Le dossier soumis à enquête publique comprenait :

  • Les pièces administratives incluant notamment le registre d’enquête publique, l’arrêté d’ouverture d’enquête et les justificatifs des mesures de publicité, les actes liés à la procédure d’élaboration du PLUi précédant l’enquête publique dont le bilan de la concertation, les avis des communes du canton d’Ossun et des personnes publiques associées et consultées ainsi que celui de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Occitanie, accompagné des réponses apportées par la CATLP ;
  • Le projet du P.L.U.i arrêté par délibération du conseil communautaire du 27 février 2020 comprenant notamment les justifications du projet incluant l’évaluation environnementale et le résumé non technique.

Durant la période de l’enquête publique, le dossier (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition d’un ordinateur) a été tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, à Juillan. Le dossier d’enquête publique a également été tenu à la disposition du public dans 4 autres lieux d’enquête (lieux des permanences du commissaire enquêteur).

Monsieur Jacques LEVERT, désigné en qualité de commissaire enquêteur sur cette enquête publique, a assuré 6 permanences pour recevoir les observations du public :

  • Le lundi 26 avril à la Mairie d’Ossun
  • Le mercredi 05 mai à la Mairie de Gardères
  • Le mardi 11 mai au siège de la CATLP, à Juillan
  • Le mardi 18 mai à la Mairie de Bénac
  • Le samedi 29 mai à la Mairie de Juillan
  • Le lundi 31 mai au siège de la CATLP, à Juillan

Monsieur Jacques LEVERT, commissaire-enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur ce dossier en date du 20 juillet 2021.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pour une durée d’un an, au siège de la CATLP situé à la Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle – Téléport 1 à Juillan (65290), ainsi que dans chacune des 17 communes concernées par le projet de PLUi du Canton d’Ossun (en version papier).

Ces documents sont  aussi consultables sur le site internet de la CATLP :

 

Retrouvez aussi :

  • la présentation du diagnostic du PLUI du Canton d'Ossun : ici
  • la synthèse du diagnostic : ici
  • la genèse du territoire : ici
  • le projet d'aménagement et de développement durable : ici
  • l'information relative à la concertation dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUI du Canton d'Ossun : ici
  • la Délibération  « Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi du Canton d’Ossun » : ici

 

Les documents d'urbanisme des communes de l'agglo

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Horgues

La révision « allégée » n°1 du P.L.U. de la commune de Horgues a été prescrite le 16 mai 2019 afin de réduire de 200 mètres à 100 mètres la prescription de distance à respecter pour les bâtiments d’élevage par rapport aux zones U et AU.

Le bilan de la concertation a été réalisé et le projet de révision « allégée » n°1 du P.L.U. de Horgues a été arrêté par délibération du Bureau Communautaire en date du 23 janvier 2020.

La réunion d’examen conjoint du dossier avec les partenaires s’est tenue le 10 mars 2020 et l’enquête publique sur le projet s’est déroulée du 6 janvier au 4 février 2021. Le rapport et les conclusions remis par le Commissaire Enquêteur sont consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération jusqu’au 4 mars 2022 (rubrique MEDIAS/ onglet KIOSQUE puis URBANISME).

Par délibération n°4 en date du 24 mars 2021, le Bureau Communautaire a approuvé la révision « allégée » n°1 du P.L.U. de la commune de Horgues.

 

Délibération du Bureau Communautaire n°4 en date du 24 mars 2021

Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tarbes

Prescrite le 14 février 2019, la révision « allégée » n°1 du P.L.U. de la commune de Tarbes avait pour objet de supprimer un Elément de Paysage à Préserver (E.P.P. n°10) pour permettre la réalisation du projet des archives départementales sur le site de l’ancienne école normale, située au n°6 rue Eugène Ténot à Tarbes.

Le bilan de la concertation a été réalisé et le projet de révision « allégée » n°1 du P.L.U. de Tarbes a été arrêté par délibération du Bureau Communautaire en date du23 janvier 2020.

La réunion d’examen conjoint du dossier avec les partenaires s’est tenue le 10 mars 2020 et l’enquête publique sur le projet s’est déroulée du 4 novembre au 5 décembre 2020 inclus. Le Commissaire Enquêteur a ainsi rendu son rapport et ses conclusions à la fin de l’année 2020. Ces documents sont consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération jusqu’au 15 janvier 2022 (rubrique MEDIAS/ onglet KIOSQUE puis URBANISME).

Par délibération n°3 en date du 24 mars 2021, le Bureau Communautaire a approuvé la révision « allégée » n°1 du P.L.U. de la commune de Tarbes.

 

Délibération du Bureau Communautaire n°3 en date du 24 mars 2021

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Tarbes

Par délibération n°5 en date du 24 mars 2021, le Bureau Communautaire a prescrit la modification simplifiée n°2 du P.L.U. de la commune de Tarbes.

Cette modification simplifiée vise à supprimer l’emplacement réservé n°4 inscrit dans le P.L.U. ; cet emplacement réservé avait été défini pour permettre le prolongement de l’impasse des Frères Lumières. Dans la mesure où ce projet est abandonné, il n’y a plus lieu de maintenir cette servitude.

 

Délibération du Bureau Communautaire n°5 en date du 24 mars 2021

Prescription de la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bordères-sur-l’Echez

Par délibération n°1 en date du 24 mars 2021, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Bordères-sur-l’Echez.

 

Cette procédure de révision « allégée » a pour objet de régulariser des parcelles occupées depuis de nombreuses années par les gens du voyage, sédentarisés ou en cours de sédentarisation. Cette régularisation est une priorité pour la commune de Bordères- sur- l’Echez d’une part, pour rétablir des situations qui ne sont plus acceptables pour les Borderais et, d’autre part, pour mettre le document d’urbanisme en adéquation avec la vocation des parcelles occupées.

 

La régularisation de ces parcelles entraînera des modifications du règlement graphique et du règlement écrit du P.L.U.

 

Par ailleurs, et par délibération n°3 en date du 23 juin 2021, le Bureau Communautaire a adopté une délibération complémentaire à la précédente, afin de procéder à des modifications règlementaires du P.L.U. de la commune de Bordères-sur-l’Echez. Ces modifications résident en la rectification d’une erreur matérielle relevée sur le règlement graphique du P.L.U. et en l’adaptation de certaines dispositions du règlement écrit, afin d’assurer une meilleure instruction des demandes d’autorisation de construire.

 

Les délibérations précitées, ainsi que leurs annexes, sont présentées ci-dessous.

 

Délibération du Bureau Communautaire n°1 en date du 24 mars 2021 (prescription de la révision « allégée » n°2 du P.L.U. de Bordères- sur- l’Echez)

 

Délibération du Bureau Communautaire n°3 en date du 23 juin 2021 (délibération complémentaire- P.L.U. de Bordères- sur- l’Echez)