Urbanisme

Révision allégée du PLU Séméac / mise à disposition

Révision allégée du PLU Séméac / mise à disposition 1 Place Aristide Briand
65600 Séméac

Projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Séméac : organisation de la mise à disposition du public du dossier du lundi 1er mars au lundi 15 mars 2021 inclus

 

Pourquoi organiser une mise à disposition du public?

 

La mise à disposition du public est une procédure de consultation du public généralement utilisée lorsqu’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est modifié par recours à la procédure juridique dite de « modification simplifiée ».

Dans le cas de la procédure dite de révision « allégée » du P.L.U. de la commune de Séméac, il a été décidé de recourir à une mise à disposition du public du projet afin de porter à sa connaissance les éléments du dossier.

En novembre 2019, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées a prescrit la révision « allégée » n°1 du P.L.U. de la commune de Séméac, et a défini les modalités de concertation associées à cette procédure.

Parmi ces dernières était notamment prévue l’organisation d’une réunion publique, afin de présenter au public le contenu du projet de révision allégée n°1 dudit P.L.U.

L’état d’urgence sanitaire, prononcé et prorogé en raison de l’épidémie de COVID- 19, ainsi que la situation sanitaire due à la circulation du virus, ont conduit la Communauté d’Agglomération à reporter, à une période ultérieure et non définie à ce jour, l’organisation de cette réunion publique afin d’assurer la sécurité des personnes intéressées par le dossier.

Dans ce contexte, et dans un souci d’information du public, la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre à disposition du public le dossier de projet de révision « allégée » n°1 du P.L.U. de Séméac.

 

Quel est l’objet de la révision « allégée » n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Séméac ?

 

L’objet principal de ce projet de révision « allégée » n°1 du P.L.U. vise à accompagner le projet de restructuration des bâtiments et du site de l’entreprise SISCA, dont le siège social se situe sur la commune de Séméac.

Cette restructuration implique une extension et un repositionnement de certains locaux vers le sud du site, en limite de la commune de Barbazan- Debat, et sur la partie Est ce qui entraîne l’agrégation de parcelles classées actuellement dans le P.L.U. en zone Ap (zone agricole correspondant au corridor écologique du canal de l’Alaric, et représentant également « un potentiel d’extension urbaine à long terme »).

Le projet de l’entreprise SISCA, dans le cadre de la révision « allégée » du P.L.U. de Séméac, conduit à modifier le règlement graphique du document afin de changer le classement des parcelles nécessaires à l’extension.

 

Quelle collectivité conduit la procédure de révision « allégée » n°1 du P.L.U. de Séméac?

 

La Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées, créée au 1er janvier 2017, dispose de la compétence « aménagement de l’espace communautaire » (article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriale).

En collaboration étroite avec les élus et les services de la Mairie de Séméac, c’est elle qui conduit la procédure de révision « allégée » du P.L.U. de la commune et qui organise la mise à disposition du public de ce dossier.

L’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées n°2021-SAEU-01 du 16 février 2021 précise les modalités d’organisation et de déroulement de la présente mise à disposition du public.

 

Comment cette révision « allégée » n°1 du P.L.U. d de Séméac a- t- elle été élaborée ?

 

En 2019, la commune de Séméac et l’entreprise SISCA se sont rapprochées de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées afin d’exposer le projet de restructuration des bâtiments et du site de l’entreprise.

L’objectif étant de maintenir l’entreprise sur son site d’origine, la Communauté d’Agglomération a donc étudié, avec les services de la commune de Séméac, la possibilité de faire évoluer le document d’urbanisme en veillant à ce que les espaces naturels sensibles du territoire communal ne soient pas impactés.

La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a donc prescrit la révision « allégée » n°1 du P.L.U. de Séméac par délibération du Bureau Communautaire en date du 22 novembre 2019.

 

 

Arrêté du Président du 16 février 2021

Avis d'information au Public