Urbanisme

Enquête publique : Révision allégée du PLU de Horgues

Enquête publique : Révision allégée du PLU de Horgues Mairie de Horgues, 49 rue du Pic du Midi
65310 Horgues

Enquête publique relative au projet arrêté de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Horgues

 

 

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées informe qu'il sera procédé à une enquête publique, durant 30 jours consécutifs, du 06/01/2021 au 04/02/2021, pour avertir le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre­ propositions sur le projet arrêté de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Horgues.

 

Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Horgues, - 49 rue du Pic du Midi - 6531O HORGUES .

 

Par délibération du 16 mai 2019, la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Horgues afin de pouvoir réduire de 200 mètres à 100 mètres la prescription de distance à respecter pour les bâtiments d'élevage par rapport aux zones U et AU.

 

Au terme de l'enquête publique, et après examen des observations du public, des avis des organismes consultés et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de la révision allégée du PLU de la commune de Horgues sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées. En cas d'approbation, et après réalisation des modalités de publicité obligatoires, la révision allégée du PLU de Horgues sera exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet des Hautes- Pyrénées.

 

Le dossier d'enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l'article R 123-8 du Code de l'Environnement, mais également une évaluation environnementale complémentaire se rapportant à l'objet de l'enquête, ainsi qu'un registre, seront déposés à la mairie de Horgues, 49 rue du Pic du Midi - 6531O Horgues. Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie : du lundi au vendredi, de 16h00 à 18h00.

 

Le dossier d'enquête publique sera également mis en ligne sur internet aux adresses suivantes : mairiedehorgues.fr et www.agglo-tlp.fr. Il pourra aussi être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Horgues, 49 rue du Pic du Midi, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie, et au siège de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées, situé au Téléport 1, zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle à Juillan, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

 

Monsieur Robert DOMEC, cadre de la fonction publique d'Etat en retraite, a été désigné Commissaire-Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau. Il se tiendra à disposition du public à la mairie de Horgues, pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

  • mercredi 06/01/2021 de 9h00 à 12h00
  • mercredi 20/01/2021 de 14h00 à 16h00
  • jeudi 04/02/2021 de 16h00 à 18h00

 

Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance à l'adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur (projet arrêté de révision allégée du P.L.U. de Horgues)

- Mairie de Horgues- 49 rue du Pic du Midi -6531O HORGUES; ou par courriel à l'adresse suivante :  revision-allegee-plu-horgues@agglo-tlp.fr Cette  adresse  courriel  sera  ouverte  du 06/01/2021 au 04/02/2021.

 

A compter de la date de clôture de l'enquête, Monsieur le Commissaire-Enquêteur disposera d'un délai de trente (30) jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, l'exemplaire du dossier d'enquête accompagné du registre et pièces annexes, du rapport et des conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

 

Tout renseignement peut être obtenu auprès de Gilles ALARD (bâtiment de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées situé au Téléport I à Juillan). Tél : 05 62 41.41.80 Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées - Zone Tertiaire Pyrène Aéra Pôle- bâtiment Téléport 1 à Juillan ainsi qu'à la Mairie de Horgues. 49 rue du Pic du Midi, à Horgues.

 

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