Eau & Assainissement

Enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement de la commune de Sère-Lanso

Enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement de la commune de Sère-Lanso Mairie
65100 Sere Lanso

En application de l’arrêté n°2021-SEAG-01 du 14 juin 2021 pris par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, il sera procédé à une enquête publique, durant 38 jours consécutifs, du samedi 03 juillet 2021 au lundi 09 août 2021 inclus, pour informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Sère-Lanso.

 

L’autorité environnementale indique, dans sa décision en date du 20 décembre 2019, que ce projet de révision de zonage n’est pas soumis à évaluation environnementale.

 

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Sère-Lanso, située au Village à Sère-Lanso (65100).

 

Mme Marie-Hélène DE LAVAISSIERE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

 

Le dossier d’enquête publique comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l’article   R123-8 du Code de l’Environnement, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés à la mairie de Sère-Lanso. Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie : le lundi, de 9h00 à 12h00.

 

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sous format papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public au bâtiment de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, situé Zone Bastillac, Bâtiment Télésite – Rue Morane Saulnier à Tarbes, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, soit :

  • Lundi                          8h45 - 12h15   13h45 – 17h15
  • Du mardi au jeudi       8h15 - 12h15   13h45 – 17h15
  • Vendredi                     8h15 - 12h15   13h45 – 16h15

 

Le dossier d’enquête publique sera également mis en ligne sur internet à l’adresse suivante : www.agglo-tlp.fr.

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Sère-Lanso, pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

  • samedi 03 juillet 2021 de 10h00 à 12h00,
  • samedi 24 juillet 2021 de 16h00 à 18h00.

 

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance à l’adresse suivante :

MAIRIE DE SERE-LANSO - Madame le Commissaire Enquêteur

Enquête publique projet de révision du zonage d’assainissement

Au Village - 65 100 SERE-LANSO

 

Le public aura aussi la possibilité de déposer ses observations par voie numérique. L’adresse courriel de dépôt des contributions est la suivante :

eaux.contact@agglo-tlp.fr

 

Compte tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, toute personne se rendant en mairie de Sère-Lanso ou au bâtiment de la Communauté d’Agglomération pour consulter le dossier d’enquête publique et inscrire des observations sur le registre prévu à cet effet devra se munir d’un masque et apporter son propre stylo.

 

Tout renseignement pourra être obtenu à la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées auprès de Mme Sandra VIGNEAU (Tél : 05 62 44 47 92). Toute personne pourra obtenir, à ses frais, communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées.

 

A la fin de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées – Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle- bâtiment Téléport I à Juillan, ainsi qu’à la Mairie de Sère-Lanso.

 

Au terme de l’enquête publique, et après examen des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de révision du zonage d’assainissement de Sère-Lanso sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées. En cas d’approbation, et après réalisation des modalités de publicité obligatoires, le zonage d’assainissement de Sère-Lanso sera exécutoire à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet des Hautes- Pyrénées.