Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Mairie de Tarbes, bâtiment Pyrène - Service Urbanisme Opérationnel - 29 bis rue Georges Clémenceau
65000 Tarbes

Enquête publique relative au projet arrêté de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Tarbes

 

 

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées informe qu'il sera procédé à une enquête publique, durant 31 jours 1/2 consécutifs, du mercredi 4 novembre au samedi 05 décembre 20120 à 12h00, pour avertir le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre- propositions sur le projet arrêté de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tarbes.

 

Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Tarbes, bâtiment Pyrène - Service Urbanisme Opérationnel - 29 bis rue Georges Clémenceau - 65000 TARBES.

 

Par délibération du 14 février 2019, la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes­ Pyrénées a prescrit la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tarbes afin de pouvoir enlever la protection édictée au titre de l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme, dans sa version en vigueur à la date d'approbation du PLU et reprise à l'article L.151-19 de la version actuelle du même code, pour le bâtiment situé au 6, rue Eugène Ténot à Tarbes.

Les bâtiments existants sur cette parcelle sont repérés en annexe du PLU comme un Elément du Paysage à Préserver (EPP n°10), avec les indications suivantes:

  • pas de démolition des bâtiments
  • les transformations et extensions devront prendre en compte et être en cohérence avec l'architecture du bâtiment préservé.

 

Ce site a été retenu par l'assemblée départementale pour l'implantation du futur bâtiment des archives départementales. Ce projet nécessitant la démolition partielle du bâti existant, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées a donc demandé la suppression de l'EPP n°1O.

 

Au terme de l'enquête publique, et après examen des observations du public, des avis des organismes consultés et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de la révision allégée du PLU de la commune de Tarbes sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées. En cas d'approbation, et après réalisation des modalités de publicité obligatoires, la révision allégée du PLU de Tarbes sera exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet des Hautes- Pyrénées.

 

Le dossier d'enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l'article R 123-8 du Code de l'Environnement, ainsi qu'un registre, seront déposés à la mairie de Tarbes, bâtiment Pyrène - Service Urbanisme Opérationnel - 29 bis rue Georges Clémenceau - 65000 Tarbes. Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie: du lundi au jeudi de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 14h15, et le vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 16h15.

 

Le dossier d'enquête publique sera également mis en ligne sur internet aux adresses suivantes : www.tarbes.fr et www.agglo-tlp.fr. Il pourra aussi être consulté sur un poste informatique  mis  à  la  disposition  du  public  au  bâtiment  PYRENE    29  bis  rue  Georges Clémenceau à Tarbes, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie, et au bâtiment de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées, situé 30 avenue Antoine de Saint Exupéry à Tarbes, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public:

  • Les Lundis: de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15
  • Les Mardis, Mercredis, Jeudis: de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 17h15
  • Les Vendredis: de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 16h15

 

Madame Karine LE CALVAR a été désignée Commissaire-Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau. Elle se tiendra à disposition du public au bâtiment PYRENE à Tarbes, pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes:

 

  • mercredi 4 novembre de 9h00 à 12h00,
  • samedi 14 novembre de 9h00 à 12h00,
  • jeudi 26 novembre de 14h00 à 17h00,
  • samedi 5 décembre de 9h00 à 12h00.

 

Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance à l'adresse suivante :

Madame le Commissaire-Enquêteur (projet arrêté de révision allégée du P.L.U. de Tarbes) - Mairie de Tarbes - Bâtiment Pyrène - Service Urbanisme Opérationnel - 29 bis rue Georges Clémenceau - BP 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9; ou par courriel à l'adresse suivante: revision-allegee-plu-tarbes@mail.registre-numerique.fr Cette adresse courriel sera ouverte du mercredi 4 novembre 8h00 au samedi 5 décembre 2020 à 12h00.

 

Le public pourra aussi se rendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee­ plu-tarbes pour déposer, sur un registre dématérialisé, ses observations. Ce site sera ouvert du mercredi 4 novembre 8h00 au lundi 5 décembre 2020 à 12h00.

 

A compter de la date de clôture de l'enquête, Madame le Commissaire-Enquêteurdisposera d'un délai de trente (30) jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, l'exemplaire du dossier d'enquête accompagné du registre et pièces annexes, du rapport et des conclusions motivées.

 

Tout renseignement peut être obtenu auprès de Gilles ALARD (bâtiment de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées situé au Téléport I à Juillan). Tél : 05 62 41.41.80 Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées - Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle- bâtiment Téléport 1 à Juillan ainsi qu'à la Mairie de Tarbes. : au bâtiment Pyrène - Service Urbanisme Opérationnel, 29 bis rue Georges Clémenceau, à Tarbes.

 

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