Aide aux communes

Fonds d'Aide aux communes de l'Agglomération

Créé en 2017, le fonds de concours aux communes permet à la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) d’attribuer une aide financière aux communes membres afin de contribuer à la réalisation de projets communaux ne relevant pas d’une compétence communautaire. C’est un véritable soutien de la CATLP à la vie des communes, dans la politique de respect des équilibres territoriaux voulue par le Président Gérard Trémège. En deux ans, le Fonds d’Aide a permis de financer 70 projets pour un montant total de 8 414 826,58 €.

L'aide aux communes est prioritaire aux : 

  • Equipements structurants concourant à la dynamique de vitalisation de la commune y compris équipements numériques et équipements pouvant avoir un caractère supracommunal,
  • Préservation et mise en valeur du patrimoine communal,
  • Valorisation et réhabilitation des bâtiments communaux et des coeurs de villages,
  • Aménagement de circulations douces (voies cyclables et piétonnières).

 

TAUX DE SUBVENTION : 25 % maximum :

  • sans pouvoir excéder la part d’autofinancement communal,
  • sans pouvoir excéder le plafond fixé à 20 000 € HT par an et par collectivité,
  • sans pouvoir toutes subventions confondues excéder les 80% hors taxe du montant prévisionnel de la dépenses subventionnable.

CONSTITUTION DU DOSSIER :

Un seul dossier sera déposé par collectivité et par an (avec une ou plusieurs opérations éligibles) impérativement avant le 31 mars de l’année considérée et doit comprendre :

  • La délibération du Conseil Municipal adoptée à la majorité simple sollicitant l’aide de la CA TLP,
  • La fiche de demande de fonds de concours dûment complétée (modèle joint),
  • Le devis d’entreprise,le résultat d’appels d’offres ou l’estimation d’un maître d’œuvre,
  • Le plan de financement et le calendrier de réalisation,
  • Les arrêtés d’attribution des subventions (FAR, DETR, FRI, ou autres) si notifiés,
  • Les travaux pourront débuter avant la décision attributive du fonds d’aide sur demande écrite adressée à M. le Président de la CA TLP. L’autorisation délivrée n’engagera nullement la CA TLP sur la suite réservée à la demande de subvention présentée.

 

Le fond de concours doit faire l’objet de délibérations concordantes adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné.

 

COMMISSION DES FONDS DE CONCOURS 

La Commission Fonds de Concours se réunira dès le mois de mai pour examiner les dossiers, arbitrera si nécessaire  les projets qu’elle transmettra avec avis  au conseil communautaire (seul habilité à attribuer les aides).

Lors de l’examen de chaque dossier, le dépositaire ou son représentant pourront être invités pour présenter le projet et répondre aux membres dans le cas ou des explications visant à les éclairer  s’avèreraient nécessaires.

Un dossier ne pourra être programmé que si la subvention en cours est soldée.

La durée de validité de l’aide sera de deux ans à compter de la réunion du conseil Communautaire qui a procédé à son attribution.

Passé ce délai, si les travaux n’ont pas été engagés, la demande de subvention sera automatiquement annulée, sauf demande de prorogation dûment justifiée.

 

VERSEMENT DES SUBVENTIONS ET REGLES D’UTILISATION

Le versement de la subvention intervient selon les modalités suivantes.

  • Un acompte de %sur attestation de début des opérations,
  • Le solde à l’achèvement des travaux sur production des factures acquittées et de l’état récapitulatif visé par le Trésorier, des arrêtés ou de tous documents justifiant les subventions accordées par les autres financeurs et après contrôle éventuel de l’effectivité de la réalisation des travaux.

En cas d’abandon du projet, la subvention ne pourra pas être réaffectée à une autre opération. Un nouveau dossier devra être déposé. Dans ce cas, la commission devra à nouveau se prononcer.

 

TRAVAUX D’URGENCE

En cas d’urgence dans une Commune confrontée à un sinistre particulièrement important, le Maire de la Commune concerné aura la possibilité de saisir le Président de la CA TLP en vue d’une aide financière exceptionnelle.

Le Président saisi d’une telle demande pourra convoquer la Commission fonds de concours qui se réunit sans délai afin de donner un avis sur la demande présentée.

Contrat régional unique

Le Contrat Régional Unique de l’agglomération tarbaise 2015-2017/2020 prévoit que la Région finance prioritairement les projets structurants dont la maîtrise d’ouvrage est communautaire. Si une maîtrise d’ouvrage communautaire n’est pas possible et dans l’hypothèse d’une maîtrise d’ouvrage communale, le financement de la Région Occitanie est lié à la participation financière au moins équivalente à celle de la Région de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

SDA ADAP du Réseau de transports urbains ALEZAN

La communauté d’agglomération du Grand Tarbes a approuvé le 6 octobre 2016 un  Schéma Directeur d’Accessibilité ( SDA) – Agenda d’Accessibilité Programmée ( ADAP)   du réseau des transport publics urbains ALEZAN  qui prévoyait l’octroi d’aides aux 15 communes faisant partie de l’ancienne communauté d’agglomération. Ce dispositif prévoyait sur 160 points d’arrêts prioritaires de ce réseau la possibilité pour les communes d’obtenir une aide financière correspondant à 50 % du cout HT des travaux de mise en accessibilité du point d’arrêt, la communauté d’agglomération n’ayant pas la compétence voirie. Ce dispositif  reste en vigueur.