Aide aux communes

Fonds d'Aide aux communes de l'Agglomération

La CATLP a mis en place, suite au Conseil Communautaire du 28 juin 2017, un fonds d'aides aux communes de moins de 5 000 habitants. Ce fonds concerne donc 83 communes du territoire de l'agglomération.

L'aide aux communes est prioritaire aux : 

  • Equipements structurants concourant à la dynamique de vitalisation de la commune y compris équipements numériques et équipements pouvant avoir un caractère supracommunal,
  • Préservation et mise en valeur du patrimoine communal,
  • Valorisation et réhabilitation des bâtiments communaux et des coeurs de villages,
  • Aménagement de circulations douces (voies cyclables et piétonnières).

 

TAUX DE SUBVENTION : 25 % maximum :

  • sans pouvoir excéder la part d’autofinancement communal,
  • sans pouvoir excéder le plafond fixé à 20 000 € HT par an et par collectivité,
  • sans pouvoir toutes subventions confondues excéder les 80% hors taxe du montant prévisionnel de la dépenses subventionnable.

Contrat régional unique

Le Contrat Régional Unique de l’agglomération tarbaise 2015-2017/2020 prévoit que la Région finance prioritairement les projets structurants dont la maîtrise d’ouvrage est communautaire. Si une maîtrise d’ouvrage communautaire n’est pas possible et dans l’hypothèse d’une maîtrise d’ouvrage communale, le financement de la Région Occitanie est lié à la participation financière au moins équivalente à celle de la Région de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

SDA ADAP du Réseau de transports urbains ALEZAN

La communauté d’agglomération du Grand Tarbes a approuvé le 6 octobre 2016 un  Schéma Directeur d’Accessibilité ( SDA) – Agenda d’Accessibilité Programmée ( ADAP)   du réseau des transport publics urbains ALEZAN  qui prévoyait l’octroi d’aides aux 15 communes faisant partie de l’ancienne communauté d’agglomération. Ce dispositif prévoyait sur 160 points d’arrêts prioritaires de ce réseau la possibilité pour les communes d’obtenir une aide financière correspondant à 50 % du cout HT des travaux de mise en accessibilité du point d’arrêt, la communauté d’agglomération n’ayant pas la compétence voirie. Ce dispositif  reste en vigueur.