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Information de la Poste & de l'ADM 65 sur les risques canins

Information de la Poste & de l'ADM 65 sur les risques canins

L'Association des Maires des Hautes-Pyrénées et La Poste souhaitent attirer votre attention, d'une part sur les termes de l'article L.211-22 du Code rural, et d'autre part sur les accidents dont sont victimes les facteurs suite aux attaques de chiens. 

"Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière.

Le Maire est donc tenu d’intervenir pour mettre un terme à l’errance ou la divagation des chiens et des chats sur le territoire de sa commune. A ce titre, il doit prendre un arrêté municipal afin de prévenir les troubles que pourrait engendrer la divagation de ces animaux.

La violation de cet arrêté sera sanctionnée par une contravention de première classe dont le montant s’élève à 38 € au maximum en vertu de l’article R. 610-5 du Code pénal.

Le contrevenant pourra également encourir une contravention de deuxième classe, d’un montant maximum de 150 €, s’il tombe sous le coup de l’article R. 622-2 du Code pénal qui réprime le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes." (article L.211-22 du code rural

A chaque incident, La Poste demande par courrier au propriétaire du chien :

  • de maintenir le portail fermé de son habitation,
  • de s’assurer que sa boîte aux lettres et sa sonnette sont hors de portée de l’animal,
  • d’attacher ou d’isoler celui-ci lors de la présence du Facteur dans le quartier.

La Poste a parfois été contrainte de prendre la décision de suspendre la distribution au domicile tant que la situation ne s’améliorait pas.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à Mme Murielle MONFOUILLOUX, Responsable Communication Services-Courrier-Colis des Hautes-Pyrénées, murielle.monfouilloux@laposte.fr, ou auprès de M. Fabrice THOMAS, Délégué aux relations territoriales Groupe La Poste, fabrice-jean.thomas@laposte.fr