Environnement

Enquête publique préalable à la délivrance de l’autorisation « Loi sur l’Eau »

Enquête publique préalable à la délivrance de l’autorisation « Loi sur l’Eau »

Enquête publique préalable à la délivrance de l’autorisation « Loi sur l’Eau » sur les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) et à la déclaration d’intérêt général du Programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du Haut Adour en amont de Tarbes (65) pour la période 2018/2023

 

Demandeur : Communauté de Communes de la  Haute-Bigorre représentée par son président M. Jacques BRUNE

 

Une enquête publique unique sur le projet susmentionné est prescrite, durant 33 jours consécutifs, du lundi 20 août 2018 à partir de 9h, au vendredi 21 septembre 2018 inclus, jusqu’à 17h30.

Cette enquête concerne les communes d’Arcizac-Adour, Asté, Astugue, Bagnères-de-Bigorre, Beaudéan, Bernac-Debat, Campan, Gerde, Hiis, Horgues, Labassère, Momères, Montgaillard, Neuilh, Ordizan, Pouzac, Saint-Martin, Salles-Adour, Séméac, Soues et Trébons, comprises dans le territoire de la communauté de communes de la Haute-Bigorre (CCHB) et de la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) qui assureront la maîtrise d’ouvrage de ce programme.

La Préfète des Hautes-Pyrénées est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté déclarant l’intérêt général du programme et comportant une autorisation au titre de la législation sur l’eau sur les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA).

Mme Colette MAGNOU, architecte-urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête, comprenant notamment les demandes d’autorisation IOTA au titre de la loi sur l’eau et de déclaration d’intérêt général, le rapport d’évaluation des incidences Natura 2000, l’avis de la Commission Locale de l’Eau (CLE) Adour amont, sera mis, gratuitement, à la disposition du public :

  • en version papier, dans les mairies lieux d’enquête, à savoir Bagnères-de-Bigorre (siège de l’enquête) et  Soues, aux jours et heures d'ouverture des bureaux ;
  • en version dématérialisée

* sur le site internet des services de l’État à l’adresse : www.hautes-pyrenees.gouv.fr (rubrique « consultation du public » - sous-rubrique « enquêtes publiques en cours»)

* sur un poste informatique en libre accès à la sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre, 4 avenue Jacques-Soubielle, les lundis, mercredis et vendredis de 9 h à 12 h, les mardis et jeudis de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (service environnement), 30 avenue Saint-Exupéry à Tarbes, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

 

Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée de l’enquête ci-dessus indiquée, être :

- consignées par écrit sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les mairies de Bagnères-de-Bigorre et de Soues ;

- envoyées par courrier à l’attention de « Mme Colette MAGNOU, commissaire enquêteur », à la mairie siège de l’enquête : Hôtel de Ville, 28 place des Vignaux 65200 Bagnères-de-Bigorre ;

- transmises par courriel à pref-dig-hautadour@hautes-pyrenees.gouv.fr en inscrivant en objet du courriel « observations enquête programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du Haut-Adour». Les pièces éventuellement jointes aux messages ne peuvent excéder 5 Mo.

 

Les courriers et documents déposés en mairies seront annexés au registre d’enquête de la mairie correspondante dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre d’enquête de la mairie siège de l’enquête et consultables sur le site internet des services de l’Etat à l’adresse précitée.

 

Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

La commissaire enquêteur, recevra le public lors des permanences organisées en mairies :

- de Bagnères de Bigorre, le lundi 20 août  de 8h30 à 11h30 et le vendredi 21 septembre de 13 h 30 à 17 h 00,

- de Soues, le mercredi 5 septembre de 14 h 00 à 17h 00 et le jeudi 13 septembre de 9 h 00 à 12 h 00.

Toute information sur ce programme pourra être sollicitée auprès de  Marion CHERRIER, chargée de mission GeMAPI, joignable les lundi (toute la journée) et mardi matin à la CATLP (Service environnement - 30 avenue Saint-Exupéry 65000 TARBES - 05 62 93 69 89 - marion.cherrier@agglo-tlp.fr) et les mardi après-midi, jeudi et vendredi toute la journée, à la CCHB - Parc d'activités Dominique Soulé - 33 avenue du Général Leclerc - 65200 BAGNERES-de-BIGORRE  - 05.62.95.11.14 – mcherrier@haute-bigorre.fr).

 

Dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Copie de ces documents sera déposée dans les mairies de Bagnères-de-Bigorre et de Soues et à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle Environnement) ainsi que sur le site internet des services de l'Etat (adresse précitée - sous-rubrique « historique des enquêtes clôturées ») où elles seront tenues à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.